Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

62 résultats trouvé(s)

Séance de réflexion de la direction générale de la Technologie

Saunders, Mike
président et chef de la direction (à compter du 3 janvier 2017)

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Saunders, Mike - 16325

3 253,80 $
2015-12-18

Réception des fêtes du Commissaire pour les employés de la région de la capitale nationale

Paulson, Bob
Commissaire

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2015-P4-027

4 046,57 $
2015-12-17

Réception des fêtes pour le Mess des officiers

Paulson, Bob
Commissaire

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2015-P4-028

1 021,24 $
2015-12-17

Réunion informelle avec le commandant divisionnaire

Ryan, Marianne
Sous-commissaire, Commandante de la Division de l'Alberta

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2015-P4-031

1 162,37 $
2015-12-17

Assemblée des fêtes avec les employés de la Police fédérale

Cabana, Mike
Sous-commissaire de la Police fédérale

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2015-P4-004

2 082,49 $
2015-12-15

Journée organisationnelle du secteur Politiques et communications

Marie-Chantal Girard
vice-présidente, politiques et communications

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2015-Q4-00007

1 825,80 $
2015-12-10

Dîner d'affaires - Réunions du Conseil d'administration

McCoomb, Lloyd
président du Conseil d'administration

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # McCoomb, Lloyd - 16269

1 330,91 $
2015-12-09

Journée de bienvenue du CNRC

Isabelle Gingras
Vice-présidente

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2015-Q4-1782

1 313,50 $
2015-11-25

Souper des honorés Catalyst Canada

Henschel, Peter
Sous-commissaire, Services de police spécialisés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2015-P3-017

3 000,00 $
2015-11-10

Développement de l'esprit d'équipe

Parry, Neil
vice-président, Prestation de services

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Parry, Neil - 16285

1 824,68 $
2015-10-30
Date de modification :