Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ABureau%20du%20secr%C3%A9taire%20du%20gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASant%C3%A9%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&f%5B3%5D=hospitalityq_year_fr%3A2012
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ABureau%20du%20secr%C3%A9taire%20du%20gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASant%C3%A9%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&f%5B3%5D=hospitalityq_year_fr%3A2012
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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112 résultats trouvé(s)

Rencontre du comité consultatif sur le cadre d'architecture

Long, Benoît
Sous-ministre adjoint principal, Transformation, stratégie de services et conception

Organisation: Services partagés Canada
Ref # H-2012-Q4-00005

181,00 $
2012-12-17

La réunions visait à se familiariser avec certaines des nombreuses considérations économiques à prendre en compte dans la détermination de la viabilité d'un projet de sables bitumineux. - Rafraîchissements

Dale Eisler
Sous-ministre adjoint, Groupe de travail sur la sécurité énergétique, la prospérité et la durabilité

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2712

73,73 $
2012-12-14

Petit déjeuner des sous-ministres

Westcott, Grant
Chef de l'exploitation

Organisation: Services partagés Canada
Ref # H-2012-Q4-00003

7,00 $
2012-12-12

Déjeuner de travail avec les membres du comité de sélection.

John Larlee, Chair, VRAB

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Ref # TR-2012-Q4-00001

32,00 $
2012-12-12

Cérémonie annuelle de remise des prix du Secteur de l'innovation et de la technologie énergétique - Réception

Geoffrey Munro
Scientifique principal et Sous-ministre adjoint, Secteur de l'innovation et de la technologie énergétique

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2706

689,01 $
2012-12-07

Réunion avec présentateur externe invité au Comité de l'intégration des politiques et des sciences - Déjeuner

Tom Rosser
Sous-ministre adjoint, Service canadien des forêts

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2710

90,00 $
2012-12-07
au 2012-12-10

Comité de gestion élargi des Services ministériels

Rallis, Gina
Sous-ministre adjointe principale, Services ministériels et Dirigeante principale des finances

Organisation: Services partagés Canada
Ref # H-2012-Q4-00006

2 885,00 $
2012-12-05

Diverses réunions tenues entre le 1er décembre et le 31 décembre 2012 - Rafraîchissements

Deputy Minister's Office General Departmental Expenses
Serge Dupont

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2699

54,00 $
2012-12-01
au 2012-12-31

Diverses réunions tenues entre le 1er décembre et le 31 décembre 2012 - Rafraîchissements

Deputy Minister's Office General Departmental Expenses
Serge Dupont

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2700

33,27 $
2012-12-01
au 2012-12-31

Réunion à Vancouver - Déjeuner

Joe Oliver
Ministre, Ressources naturelles Canada

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2747

45,85 $
2012-11-29
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