Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ABureau%20du%20secr%C3%A9taire%20du%20gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASant%C3%A9%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ABureau%20du%20secr%C3%A9taire%20du%20gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASant%C3%A9%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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1153 résultats trouvé(s)

Prix de reconnaissance 2022-2023 - Politique stratégique et de l’innovation - Rafraîchissements

Des Rosiers, Frank
Sous-ministre adjoint, Secteur des politiques stratégiques et de l’innovation

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2024-P11-004

146,41 $
2024-01-30

Politique stratégique et de l’innovation - Retraite de la gestion étendue 2024 - Déjeuner

Des Rosiers, Frank
Sous-ministre adjoint, Secteur des politiques stratégiques et de l’innovation

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2024-P11-003

1 770,81 $
2024-01-17

Retraite de la haute gestion 2024 - Déjeuner

Des Rosiers, Frank
Sous-ministre adjoint, Secteur des politiques stratégiques et de l’innovation

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2024-P11-005

239,63 $
2024-01-15

Cabinet du ministre - Réunion de l’ensemble du personnel - Déjeuner

Mitchell, Laura
Directrice des opérations et des affaires internationales

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2024-P11-001

187,84 $
2023-12-14

Évènement ministériel d'appréciation - Rafraîchissements

Seaborn, Claire
Chef de Cabinet

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2024-P10-003

531,10 $
2023-12-13

Réunion du comité de la mesure du rendement, de l’évaluation et de l’expérimentation - Rafraîchissements

Gould, Michel
Dirigeant principal de l'audit et de l'évaluation, Direction de l'audit et de l'évaluation

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2024-P09-005

33,50 $
2023-12-08

Souper avec le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador. - Dîner

Steede, Kieran
Adjoint spécial (Conseiller principal des opérations et des communications)

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2024-P09-004

267,03 $
2023-12-05

Secteur de l'efficacité énergétique et de la technologie de l’énergie - Retraite exécutive 2023 - Déj.-Rafraîchissement

Leyburne, Drew
Sous-ministre adjoint, Secteur de l'efficacité énergétique et de la technologie de l’énergie

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2024-P09-001

454,06 $
2023-11-28
au 2023-11-29

Réunion générale des employés du Service canadien des forêts - Rafraîchissements

Hargrove, Glenn
Sous-ministre adjoint,Service canadien des forêts

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2024-P08-001

390,81 $
2023-10-31

Comité ministériel d’audit - Déj.-Rafraîchissement

Gould, Michel
Dirigeant principal de l'audit et de l'évaluation, Direction de l'audit et de l'évaluation

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2024-P08-003

297,27 $
2023-10-24
au 2023-10-25
Date de modification :