À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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3677 résultats trouvé(s)
Rafraîchissements et dîner : Forum d'information sur l'assurance-emploi
Pierre LalibertéCommissaire des travailleurs
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2023-P11-00002
2024-02-01
Frais d'accueil pour la retraite de cabinet du ministre
Terry BeechMinistre des Services aux citoyens
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2023-P11-00003
2024-01-25
Accueil lors d'une formation de l'équipe du ministre
Kamal KheraMinistre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2023-P11-00001
2024-01-24
Frais d'accueil pour la retraite de cabinet du ministre
Terry BeechMinistre des Services aux citoyens
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2023-P10-00003
2023-12-14
Rafraîchissements pour la journée du droit des Services juridiques EDSC-ACC
Boris UléhlaAvocat général principal et Directeur exécutif - Services juridiques
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2023-P10-00002
2023-12-13
Rafraîchissements : Célébration de l’initiative Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada "sous un seul toit."
Cahill, KarenSecrétaire adjointe et dirigeante principale des finances
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2024-P10-002
2023-12-12
Retraite du cabinet du ministre et de l'ensemble du personnel
Randy BoissonnaultMinistre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2023-P10-00001
2023-12-11
Table ronde avec le recteur de l’Université de Toronto. Le président de l’Université de Toronto présentera son point de vue sur les défis et les possibilités pour l’Université et le pays alors que nous traversons l’urgence climatique, l’instabilité géopolitique croissante, l’économie et les villes post-pandémie et l’ère émergente de l’intelligence artificielle.
Paul ThompsonSous-ministre de l’Emploi et du Développement social
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2023-P9-00001
2023-11-17
Réception: Délégation australienne
Burt, StephenDirigeant principal des données du Canada
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2024-P10-001
2023-11-14
Rafraîchissements lors de la réception ministérielle pour les dirigeants et représentants des syndicats et autres intervenants après le dépôt du projet de loi C-58
Seamus O'ReganMinistre du Travail et des Aînés
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2023-P9-00002
2023-11-09