Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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1114 résultats trouvé(s)

Déjeuner d'affaires avec les parties prenante

Président
President

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2019-Q3-2361

29,77 $
2019-07-29

Atelier de conditionnement bio-alimentaire

Vice-président, Technologies Émergentes - Plateformes
Vice-President, Emerging Technologies - Platforms

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2019-Q3-2362

464,03 $
2019-07-15

Réunion de reconnaissance

Président
President

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2019-Q3-2309

93,23 $
2019-07-10

Déjeuner d'affaires avec parties prenantes

Président
President

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2019-Q3-2349

120,34 $
2019-07-10

Comité de promotion des ressources humaines

Vice-président, DRH
Vice-President, HRB

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2019-Q3-2348

409,86 $
2019-07-10
au 2019-07-11

Comité de promotion des ressources humaines

Vice-président, DRH
Vice-President, HRB

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2019-Q3-2345

229,60 $
2019-06-27

Rencontre de négociation collective

Vice-président, DRH
Vice-President, HRB

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2019-Q3-2347

263,63 $
2019-06-27
au 2019-06-28

Petit déjeuner d'affaires avec partie prenante

Président
President

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2019-Q3-2350

29,42 $
2019-06-27

Comité de révision de l'installation

Vice-président, Technologies Émergentes - Plateformes
Vice-President, Emerging Technologies - Platforms

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2019-Q3-2351

912,58 $
2019-06-25
au 2019-06-26

Rencontre du comité mixte Canada-Corée des sciences et technologie

Vice-président, Sciences de la vie du CNRC
Vice-President, NRC Life Sciences

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2019-Q3-2353

1,572,34 $
2019-06-17

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :