Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ABureau%20du%20secr%C3%A9taire%20du%20gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASant%C3%A9%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ABureau%20du%20secr%C3%A9taire%20du%20gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASant%C3%A9%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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405 résultats trouvé(s)

Rafraîchissements : Célébration de l’initiative Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada "sous un seul toit."

Cahill, Karen
Secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2024-P10-002

514,27 $
2023-12-12

Déjeuner de planification stratégique

Nancy Bélanger
Commissaire au Lobbying

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Ref # H-2024-P11-002

129,55 $
2023-11-23

Réception: Délégation australienne

Burt, Stephen
Dirigeant principal des données du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2024-P10-001

557,04 $
2023-11-14

Rafraîchissements : Événement pour les prix du public du secteur des priorités et planification

Nanduri Bhatt, Mallika
Secrétaire adjointe

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2023-P9-001

295,38 $
2023-10-26

Rafraîchissements et Déjeuner: retraite pour tout le personnel

Nancy Bélanger
Commissaire au Lobbying

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Ref # H-2023-P8-01

1 444,44 $
2023-10-23

Rafraîchissements et Déjeuner: retraite pour tout le personnel

Nancy Bélanger
Commissaire au Lobbying

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Ref # H-2024-P11-001

1 008,45 $
2023-10-23

Rafraîchissements : Séance de discussion ouverte du secteur des services ministériels

Cahill, Karen
Secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2023-P7-002

151,57 $
2023-10-05

Rafraîchissements : Activité pour la Semaine du droit à l'information

Stott, James
Secrétaire adjoint

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2023-P9-002

489,51 $
2023-09-28

Rafraîchissements : Réunion du Comité de vérification et d'évaluation.

Bélanger, Nancy
Commissaire au Lobbying

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Ref # H-2023-P7-003

100,01 $
2023-09-18

Rafraîchissements : Réunion de tout le personnel du Secteur des opérations gouvernementales

Sheehy, Heather
Secrétaire adjointe

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2023-P7-001

137,63 $
2023-09-15
Date de modification :