Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ABureau%20du%20secr%C3%A9taire%20du%20gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASant%C3%A9%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ABureau%20du%20secr%C3%A9taire%20du%20gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASant%C3%A9%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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105 résultats trouvé(s)

Conférence des gestionnaires 2023

Lapointe, André
Administrateur en chef des opérations

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Ref # H-2023-P8-001

6 854,05 $
2023-10-16
au 2023-10-19

Réunion avec l’Administration de pilotage du Pacifique afin de discuter des priorités ministérielles et des activités opérationnelles courantes.

Lapointe, André
Administrateur en chef des opérations

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Ref # H-2023-P9-001

101,54 $
2023-10-04

Nourriture et breuvage offert aux employés qui ont déployé d'urgence en raison de l'événement maritime mettant en cause le navire Polar Prince battant pavillon canadien et le submersible Titan (M23A0169).

Fox, Kathleen
Présidente

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Ref # H-2023-P3-001

308,13 $
2023-06-24
au 2023-06-25

Visite de la délégation de la CAA de Taïwan au Canada. Conférence tenue au siège social afin de rencontrer les représentants de l'administration civile aéronautique de Taïwan. Des brevages et rafraîchissements ont étés distribués.

Lapointe, André
Administrateur en chef des opérations

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Ref # H-2022-P5-001

68,64 $
2022-07-18

Pauses-café et diners pour la rencontre pour partager les connaissances du BST avec le bureau d'investigation d'accident du Nigéria.

Lapointe, André
Administrateur en chef des opérations

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Ref # H-2022-P3-001

540,00 $
2022-06-01

Pauses-café et diners pour la formation de sensibilisation aux cultures autochtones au bureau régional de Toronto.

Lapointe, André
Administrateur en chef des opérations

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Ref # H-2020-P5-001

364,36 $
2020-03-12
au 2020-03-13

Pauses-café et diners pour la formation de sensibilisation aux cultures autochtones au bureau régional de Dartmouth.

Lapointe, André
Administrateur en chef des opérations

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Ref # H-2020-P1-001

813,00 $
2020-03-10
au 2020-03-11

Pauses-café et diners pour la formation de sensibilisation aux cultures autochtones à l'administration centrale du BST.

Lapointe, André
Administrateur en chef des opérations

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Ref # H-2020-P12-005

797,64 $
2020-02-27
au 2020-02-28

Pauses-café et diners pour la formation de sensibilisation aux cultures autochtones au laboratoire du BST.

Lapointe, André
Administrateur en chef des opérations

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Ref # H-2020-P12-004

803,86 $
2020-02-25
au 2020-02-26

Pauses-café et diners pour la formation de sensibilisation aux cultures autochtones au bureau régional de Winnipeg.

Lapointe, André
Administrateur en chef des opérations

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Ref # H-2020-P12-003

700,25 $
2020-02-11
au 2020-02-12
Date de modification :