Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ABureau%20du%20secr%C3%A9taire%20du%20gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASant%C3%A9%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2017
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ABureau%20du%20secr%C3%A9taire%20du%20gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASant%C3%A9%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2017
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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8 résultats trouvé(s)

Comité ministériel de vérification

Kimberly Saunders
Directrice générale, Bureau de la vérification et de l’évaluation

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2017-Q4-00009

427,21 $
2017-12-13

Comité ministériel de vérification

Kimberly Saunders
Directrice générale, Bureau de vérification et de l'évaluation

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2017-Q3-00012

273,91 $
2017-09-28

Comité ministériel de vérification

Kimberly Saunders
Directrice générale, Bureau de vérification et de l'évaluation

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2017-Q3-00009

34,69 $
2017-09-27

Comité ministériel de vérification

Kimberly Saunders
Directrice générale, Bureau de vérification et de l'évaluation

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2017-Q3-00010

169,46 $
2017-09-27

Comité ministériel de vérification

Kimberly Saunders
Directrice générale, Bureau de vérification et de l'évaluation

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2017-Q3-00011

875,52 $
2017-09-27

Comité ministériel de vérification avec le sous ministre et la direction supérieure

Kimberly Saunders
Directrice générale Bureau de la vérification et de l'évaluation

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2017-Q2-00006

365,48 $
2017-06-02

Dîné pour ministres

Fred Gorrell
Sous-ministre Adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2017-Q1-00020

360,54 $
2017-05-22

Engagement ministériel entre le Ministre MacAulay et le Commissaire Hogan de l’Union européenne

Frédéric Seppey
Négociateur en chef agricole

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2017-Q1-00027

846,77 $
2017-05-01
au 2017-05-02
Date de modification :