Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ABureau%20du%20secr%C3%A9taire%20du%20gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASant%C3%A9%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ABureau%20du%20secr%C3%A9taire%20du%20gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASant%C3%A9%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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113 résultats trouvé(s)

Retraite des chefs de porte-feuille

Tamara Abel
Secrétaire générale

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2024-P11-001

50,82 $
2024-02-12

Souper : Rencontre entre la direction générale des sciences et de la technologie d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et European Network of Living Labs (ENoLL)

Gilles Saindon
Sous-ministre adjoint, Direction générale des sciences et de la technologie

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2024-P3-0003

124,54 $
2023-06-01

Souper : Première rencontre entre la direction générale des sciences et de la technologie d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et EuroSeeds

Gilles Saindon
Sous-ministre adjoint, Direction générale des sciences et de la technologie

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2024-P3-0002

304,81 $
2023-05-30

La sous-ministre a reçu ses homologues provinciaux pour renforcer les relations avec leurs homologues SM

Stefanie Beck
Sous-Ministre

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2024-P3-0001

196,95 $
2023-05-04

Repas et rafraîchissements pour la rencontre du sous-groupe de travail de gestion et de planification domestique à long-terme sur la galle verruqueuse de la pomme de terre

Tom Rosser
Sous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2022-P8-002

972,69 $
2022-11-17
au 2022-11-18

Rafraîchissements pour la séance de planification stratégique

Tom Rosser
Sous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2022-P10-001

792,34 $
2022-11-07
au 2022-11-08

Découvrez les perspectives et les politiques des États-Unis sur les questions clés de l'agroenvironnement, recherchez des possibilités de collaboration sur les voies de l'agriculture durable, découvrez les nouvelles technologies et innovations et la manière dont ils soutiennent leurs écosystèmes agrotechniques/technologiques propres pour les solutions de transformation.

Kim, Natasha
Sous-ministre adjointe, Direction générale des politiques stratégiques

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2022-P8-001

137,97 $
2022-10-24
au 2022-10-25

Renforcer les domaines d'intérêt agricole entre le Canada et le Japon

Chris Forbes
Sous-Ministre

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2022-P6-001

220,90 $
2022-06-21

Réunion du conseil tribal de la nation Shuswap pour trouver un moyen de coordonner le travail de nation à nation avec le protocole d'entente tripartite avec le RCAANC-SAC et la Colombie-Britannique sur la stsmemelt, y compris la mise en œuvre de la c92

Joanne Wilkinson
Sous-ministre adjointe

Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2020-P12-312550

183,72 $
2020-02-07

Functions des Sous-ministres

Tremblay, Jean-François
Sous-ministre

Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2020-P12-1101215921

172,68 $
2020-01-01
au 2020-03-31
Date de modification :