Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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272 résultats trouvé(s)

Déjeuner: réunion du comité consultatif d'audit

Karen Hogan
Vérificatrice générale

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2024-P12-001

335,61 $
2024-02-15

Déjeuner: réunion du comité consultatif d'audit

Karen Hogan
Vérificatrice générale

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2024-P12-002

311,88 $
2024-02-14

Rafraîchissements: réunion du comité consultatif d'audit

Karen Hogan
Vérificatrice générale

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2024-P12-003

21,83 $
2024-02-14
au 2024-02-15

Sommet OMBUDS

Elianne Hall
Ombudsman du mieux-être en milieu de travail

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2024-P12-001

2 304,52 $
2024-02-13

Retraite des chefs de porte-feuille

Tamara Abel
Secrétaire générale

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2024-P11-001

50,82 $
2024-02-12

Rafraîchissements avec les greffiers/greffières et analystes de la Chambre des communes

Office of the Auditor General of Canada - Corporate Events/ Bureau du vérificateur général du Canada - Évènements corporatifs
Autres dépenses

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2024-P12-004

21,83 $
2024-02-12

Sensibilisation des parties prenantes

Cory, Ehren
Président et Directeur Général

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
Ref # H-2019-P11-001

174,00 $
2024-01-25

Sensibilisation des parties prenantes

Cory, Ehren
Directeur Général

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
Ref # H-2024-P12-001

72,00 $
2024-01-25

Conférence

Casola, John
Directeur des investissements

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
Ref # H-2019-P11-003

80,00 $
2024-01-23
au 2024-01-25

Déjeuner:Appréciation pour les employés

Sophie Miller
Sous-vérificatrice adjointe

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2024-P10-003

1 988,52 $
2024-01-17
Date de modification :