Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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35 résultats trouvé(s)

Rafraîchissements : Assemblée générale

Robertson, Judith
Commisaire

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2024-P10-002

768,66 $
2023-12-08

Tabac pour les offrandes de Chef

Joanne Wilkinson
Sous-Ministre adjoint, Opérations régionales

Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2024-P12-019

827,82 $
2023-12-08

Forum sur la croissance, le commerce et l'investissement

Stefanie Beck
Sous-ministre

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2024-P9-002

592,01 $
2023-09-29

Déjeuners et Rafraîchissements: Comité consultatif sur la protection des consommateurs

Robertson, Judith
Commissaire

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2024-P4-001

504,80 $
2023-06-15

Traiteur pour la journée portes ouvertes de la SADMO NPSW

Joanne Wilkinson
Sous-Ministre adjoint, Opérations régionales

Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2024-P12-015

720,00 $
2023-06-13

Traiteur pour le secteur de la politique stratégique et des partenariats Retraite des cadres

Danielle White
Sous-Ministre adjoint, Politique stratégique et partenariats

Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2024-P12-021

752,63 $
2023-06-12

Accueil pour le Forum des directrices régionales adjointes en face à face

Joanne Wilkinson
Sous-Ministre adjoint, Opérations régionales

Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2024-P12-001

864,08 $
2023-02-07
au 2023-02-09

Accueil pour le Forum des directrices régionales adjointes en face à face

Joanne Wilkinson
Sous-Ministre adjoint, Opérations régionales

Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2024-P12-002

864,08 $
2023-02-07
au 2023-02-09

Rafraîchissements et Déjeuner : Séance de formation et de perfectionnement de la Direction Générale, surveillance et mise en application

Lofranco, Frank
Commissaire Adjoint, Surveillance et mise en application

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2023-P12-001

548,00 $
2023-02-01
au 2023-02-02

Déjeuner: réunion du comité exécutif et des directeurs

Robertson, Judith
Commisaire

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2023-P11-001

573,48 $
2023-01-25
Date de modification :