Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

25 résultats trouvé(s)

Reconnaissance des employés - Réception (Révisé)

Fulford, Diane
Sous-Ministre adjoint, Citoyenneté et patrimoine

Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2008-Q3-00004

94,50 $
2008-11-20

Retraite des directeurs généraux du secteur des Affaires internationales et intergouvernementales et du sport - Déjeuner

Mounier, Marie-Geneviève
Sous-ministre adjointe, Affaires internationales et intergouvernementales et sport

Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2008-Q3-00001

288,56 $
2008-10-24

Rencontre bilatérale-Déjeuner

Kenney, Jason
Secrétaire d'État

Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2008-Q3-00002

40,27 $
2008-10-24

Petits déjeuners des sous-ministres (Révisé)

LaRocque, Judith A
Sous ministre

Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2008-Q3-00003

29,19 $
2008-09-08
au 2008-11-12

Rencontre bilatérale-Déjeuner

Kenney, Jason
Secrétaire d'État

Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2008-Q2-00002

56,55 $
2008-09-05

Reconnaissance pour les employés pour le programme des droits linguistiques - réception

Fulford, Diane
Sous-Ministre adjoint, Citoyenneté et patrimoine

Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2008-Q1-00014

273,00 $
2008-06-27

Comité des hauts fonctionnaires (Révisé)

LaRocque, Judith A
Sous ministre

Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2008-Q1-00013

143,73 $
2008-06-24
au 2008-06-25

Retraite des directeurs généraux du secteur

Mounier, Marie-Geneviève
Sous-ministre adjointe, Affaires internationales et intergouvernementales et sport

Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2008-Q1-00012

281,96 $
2008-06-20

Petits déjeuners des sous-ministres

LaRocque, Judith A
Sous ministre

Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2008-Q2-00001

63,14 $
2008-06-04
au 2008-07-30

Retraite Comité exécutif du secteur - petit-déjeuner / déjeuner

Scrimger, Tom
Sous-Ministre adjoint, Planification et affaires ministérielles

Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2008-Q1-00010

270,46 $
2008-05-20
Date de modification :