Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ABureau%20du%20secr%C3%A9taire%20du%20gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASant%C3%A9%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence%20d%27%C3%A9valuation%20d%27impact%20du%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AOmbudsman%20de%20la%20D%C3%A9fense%20nationale%20et%20des%20Forces%20canadiennes
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ABureau%20du%20secr%C3%A9taire%20du%20gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASant%C3%A9%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence%20d%27%C3%A9valuation%20d%27impact%20du%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AOmbudsman%20de%20la%20D%C3%A9fense%20nationale%20et%20des%20Forces%20canadiennes
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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158 résultats trouvé(s)

Rafraîchissements et dîner : Réunion de l'ensemble du personnel des services généraux

Joelle Raffoul
vice-présidente, secteur des services corporatifs

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Ref # H-2024-P10-001

4 468,59 $
2023-12-08

Retraite des cadres de l’Agence d’évaluation d’impact 2023 (rafraîchissements et dîner)

Terence Hubbard
Président

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Ref # H-2024-P9-002

3 200,83 $
2023-11-16

Cérémonie de remise des Mentions d'honneur Liz Hoffman de l'Ombudsman.

Lick, Gregory
Ombudsman

Organisation: Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
Ref # H-2023-P7-001

900,47 $
2023-10-19

Dîner de la cérémonie de remise des Mentions d'honneur Liz Hoffman de l'Ombudsman.

Lick, Gregory
Ombudsman

Organisation: Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
Ref # H-2023-P7-002

1 697,14 $
2023-10-19

Réunion de personnel.

Lick, Gregory
Ombudsman

Organisation: Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
Ref # H-2023-P7-003

2 607,35 $
2023-10-04

Rafraîchissements : Achat de bidons d’eau isothermiques pour le bureau du président pour utilisation lors de visites des sous-ministres et d’autres personnes.

President's Office/Bureau du président
Autres dépenses

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Ref # H-2024-P9-001

165,60 $
2023-09-25

Petit-déjeuner: Réunion avec les intervenants autochtones

Ketcheson, Ian
Vice-président- Relations autochtones

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Ref # H-2023-P10-001

163,85 $
2022-12-07

Petit-déjeuner, déjeuner, rafraîchissements : Réunion en personne du Conseil consultatif du ministre pour faire avancer les délibérations sur les futurs rapports à présenter au ministre.

Hubbard, Terence
Président, AEIC

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Ref # H-2023-P9-001

3 242,77 $
2022-11-08
au 2022-11-09

Petit-déjeuner : Réunion avec les parties prenantes autochtones et l'équipe consultative

Ketcheson, Ian
Vice-Président, Relations autochtones

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Ref # H-2023-P9-002

108,97 $
2022-11-07

Cérémonie de remise des Mentions d'honneur Liz Hoffman de l'Ombudsman.

Ombudsman
Ombudsman

Organisation: Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
Ref # H-2022-P7-00001

1 077,30 $
2022-10-20
Date de modification :