Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ABureau%20du%20secr%C3%A9taire%20du%20gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&hospitalityq%5B4%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&page=1
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ABureau%20du%20secr%C3%A9taire%20du%20gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&hospitalityq%5B4%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&page=1
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

471 résultats trouvé(s)

POUR FOURNIR DES RAFRAÎCHISSEMENTS POUR LA SEMAINE NATIONALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

KEN MACKILLOP
SOUS-MINISTRE DÉLÉGUÉ

Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # H-2024-P03-001

167,14 $
2023-06-13

FOURNIR DES RAFRAÎCHISSEMENTS ET UN DÉJEUNER POUR LA SÉANCE DE DISCUSSION DE SECTEUR

PIERRE TESSIER
SOUS-MINISTRE ADJOINT POLITIQUES STRATÉGIQUES, PLANIIFICATION ET RENDEMENT

Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # H-2024-P03-006

466,90 $
2023-06-02

FOURNIR DES RAFRAÎCHISSEMENTS ET UN DÉJEUNER POUR LA SÉANCE DE DISCUSSION DE SECTEUR

PAUL LEDWELL
SOUS-MINISTRE

Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # H-2024-P03-007

200,00 $
2023-06-02

FOURNIR DES RAFRAÎCHISSEMENTS ET UN DÉJEUNER POUR LA SÉANCE DE DISCUSSION DE SECTEUR

PAUL LEDWELL
SOUS-MINISTRE

Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # H-2024-P03-008

218,66 $
2023-06-02

FOURNIR DES RAFRAÎCHISSEMENTS ET UN DÉJEUNER POUR LA SÉANCE DE DISCUSSION DE SECTEUR

PAUL LEDWELL
SOUS-MINISTRE

Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # H-2024-P03-009

24,85 $
2023-06-02

FOURNIR DES RAFRAÎCHISSEMENTS ET UN DÉJEUNER POUR LA SÉANCE DE DISCUSSION DE SECTEUR

PAUL LEDWELL
SOUS-MINISTRE

Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # H-2024-P03-010

29,78 $
2023-06-02

POUR FOURNIR DES RAFRAÎCHISSEMENTS CENTRE D'APPRENTISSAGE

LANTZ, SARA
SOUS-MINISTRE ADJOINTE SECTEUR DE LA DIRIGEANTE PRINCIPALE DES FINANCES ET DES SERVICES MINISTÉRIELS

Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # H-2024-P02-001

323,83 $
2023-05-18

PAUSES DE LA SESSION DE PLANIFICATION , DES RAFRAÎCHISSEMENTS

Lantz, Sara
SOUS-MINISTRE ADOINTE P.I., SECTEUR DE LA DIRIGEANTE PRINCIPALE DES FINANCES ET SERVICES MINISTÉRIELS.

Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # H-2022-P8-001

308,07 $
2022-11-02

PAUSES PENDANT LA SESSION DE PLANIFICATION, RAFRAÎCHISSEMENTS

Lantz, Sara
Sous-ministre adjointe p.i., Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # H-2023-P3-001

810,06 $
2022-06-15

REPAS À LA RÉUNION TRIMESTRIELLE DU BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

CAMPBELL, LISA
SOUS-MINISTRE ADJOINTE

Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # H-2020-P1-001

128,19 $
2020-04-27
Date de modification :