Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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190 résultats trouvé(s)

Déjeuner de travail avec Sandra Dykxhoorn, vice-présidente de la Nouvelle croissance nucléaire à Ontario Power Generation.

Jammal, Ramzi
Premier vice président et chef dela réglemantation des opérations

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2024-P12-001

76,00 $
2024-03-07

Rafraîchissements pour la cérémonie de remise des prix et de reconnaissance du CRTC.

Marc Morin
Secrétaire général, Services corporatifs et opérations

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2024-P11-0001

51,96 $
2024-01-24

Souper de travail avec la délégation de l'ASN

Jammal, Ramzi
Premier dirigeant par interim

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2023-P10-001

87,86 $
2023-12-05

Rafraîchissements pour une rencontre avec une délégation d'experts de France.

Scott Shortliffe
Directeur exécutif, Radiodiffusion

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2024-P9-0001

31,99 $
2023-10-25

Dîner de travail avec H.E Yuliya Kovaliv

Velshi, Rumina
Présidente et première dirigeante

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2023-P6-004

83,19 $
2023-09-12

Petit-déjeuner de travail avec Mark Foy

Velshi, Rumina
Présidente et première dirigeante

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2023-P6-003

88,02 $
2023-09-07

Souper de travail avec la DG Magwood et Ursula Arnal Diffu

Velshi, Rumina
Présidente et première dirigeante

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2023-P6-002

496,23 $
2023-09-05

Diner de travail avec Krystina Waler

Velshi, Rumina
Présidente et première dirigeante

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2023-P6-001

60,12 $
2023-08-09
Date de modification :