Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ABureau%20de%20l%27ombudsman%20des%20contribuables&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASant%C3%A9%20Canada
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ABureau%20de%20l%27ombudsman%20des%20contribuables&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASant%C3%A9%20Canada
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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215 résultats trouvé(s)

Rafraîchissements et déjeuner - Réunion de Santé Canada avec les associations dentaires provinciales et territoriales (ADPT)

Rene de Cotret, Lynne
Sous-ministre adjointe, Direction générale de la santé buccodentaire

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P10-01393

196,50 $
2024-01-16

Dîner de travail - Réunion avec intervenant clé

Holland, Mark
Ministre de la Santé

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P10-01409

154,27 $
2024-01-11

Rafraîchissements du matin et de l'après-midi et déjeuner - Tables rondes avec des représentants du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, des intervenants de la recherche de la Nouvelle-Écosse et la Table ronde sur l'équité en matière de santé - Examen de l'approche fédérale en matière de conseils et de recherche scientifiques sur la pandémie

Johnstone, Christopher
Sous-ministre adjoint

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P8-01372

1 381,33 $
2023-11-29
au 2023-11-30

Rafraîchissements - Réunion de Santé Canada avec les associations dentaires provinciales et territoriales (ADPT)

Rene de Cotret, Lynne
Sous-ministre adjointe, Direction générale de la santé buccodentaire

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P8-01358

54,75 $
2023-11-24

Rafraîchissements du matin et de l'après-midi et déjeuner - Tables rondes entre les intervenants de l'Alberta, le groupe consultatif scientifique de l'Alberta Health Services, Alberta Health et le groupe d'experts pour l'approche fédérale en matière d'avis scientifiques sur la pandémie et d'examen de la coordination de la recherche

Johnstone, Christopher
Sous-ministre adjoint

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P8-01371

328,99 $
2023-11-10

Rafraîchissements du matin et de l'après-midi et déjeuner - Réunion en personne du comité consultatif sur l'utilisation appropriée

Fitzpatrick, Susan
Chef du Bureau de transition vers une Agence canadienne des médicaments, Direction générale de la politique stratégique

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P8-01343

718,82 $
2023-11-10

Petit déjeuner, déjeuner et rafraîchissements du matin et de l'après-midi - Tables rondes entre des représentants et des intervenants du gouvernement de la Colombie-Britannique et le groupe d'experts pour l'approche fédérale en matière d'avis scientifiques en cas de pandémie et d'examen de la coordination de la recherche

Johnstone, Christopher
Sous-ministre adjoint

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P8-01370

842,16 $
2023-11-09

Rafraîchissements du matin et de l'après-midi et déjeuner - Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) - Conférence 2023 du Groupe de travail technique trilatéral nord-américain sur les pesticides

Bissonnette, Frédéric
Directeur exécutif, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P8-01347

1 134,12 $
2023-11-07
au 2023-11-08

Réunion hybride de tout le personnel

Bissonnette, Frédéric
Directeur exécutif, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P8-01317

128,65 $
2023-11-01

Déjeuners, rafraîchissements et fournitures - Réunion du comité d'examen du Fonds pour les solutions de Santé Canada et réunion sur la gouvernance (participation en personne et virtuellement)

Gagnon, Luc
Sous-ministre adjoint et Dirigeant principal de la transformation numérique, Direction générale de la transformation numérique

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P7-01341

849,13 $
2023-10-25
au 2023-10-26
Date de modification :