Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20des%20conf%C3%A9rences%20intergouvernementales%20canadiennes&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2013
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20des%20conf%C3%A9rences%20intergouvernementales%20canadiennes&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2013
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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12 résultats trouvé(s)

Journée portes ouvertes de la fin d'année

Goodyear, Gary
Ministre d'État, FedDev Ontario

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2014-Q1-00001

65,43 $
2013-12-12

séance de planification stratégique

Moore, Jeff
Vice-président, politique, partenariats et gestion de la performance

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2013-Q3-00003

99,85 $
2013-10-18

Déjuner avec parties prenantes

Ellis, Karen
Président

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2013-Q3-00001

112,05 $
2013-10-17

séance de planification stratégique

Garley, Clair
Vice-présidente, innovations commerciales et développement communautaire

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2013-Q3-00002

167,53 $
2013-10-10

Semaine cérémonie de clôture national de la fonction publique et le Prix du Président de l'excellence

Archibald, Bruce
Président

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2013-Q2-00004

771,11 $
2013-06-14

Réunion avec les cadres

Archibald, Bruce
Président

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2013-Q2-00003

1 269,38 $
2013-06-07

Réunion avec les cadres

Archibald, Bruce
Président

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2013-Q2-00002

80,46 $
2013-06-05

Dîner d'engagement des parties intéressées

Archibald, Bruce
Président

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2013-Q2-00001

106,84 $
2013-05-23

déjeuner de travail.

Archibald, Bruce
Président

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2013-Q1-00004

45,18 $
2013-04-23

réunion du Bureau du Président.

Archibald, Bruce
Président

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2013-Q1-00003

107,65 $
2013-03-07
Date de modification :