Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

391 résultats trouvé(s)

DÉJEUNER ET EAU POUR LES SÉANCES D'INFORMATION CONSÉCUTIVES

WALTER NATYNCZYK
SOUS-MINISTRE

Organisation : Anciens Combattants Canada
Ref no. H-2018-Q4-00001

48,90 $
2019-01-31

RAFRAÎCHISSEMENTS ET DÉJEUNER POUR UNE JOURNÉE ENTIÈRE DE RÉUNIONS EN PERSONNE SUR LA PLANIFICATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE À ANCIENS COMBATTANTS CANADA

MICHEL DOIRON
SOUS-MINISTRE ADJOINT, PRESTATION DES SERVICES

Organisation : Anciens Combattants Canada
Ref no. H-2018-Q4-00002

415,67 $
2019-01-15

SOUPER DE CÉRÉMONIE EN HOMMAGE AUX LAURÉATS DE LA MENTION ÉLOGIEUSE DE L'OMBUDSMAN DE 2018

GUY PARENT
OMBUDSMAN DES VÉTÉRANS

Organisation : Anciens Combattants Canada
Ref no. H-2018-Q3-00002

562,68 $
2018-11-05
14,68 $
2018-11-02

RÉUNION DES INTERVENANTS À L'HÔTEL DELTA À REGINA, EN SASK - CAFÉ

GUY PARENT
OMBUDSMAN DES VÉTÉRANS

Organisation : Anciens Combattants Canada
Ref no. H-2018-Q3-00001

70,15 $
2018-10-17

SÉANCE DE PLANIFICATION DU SECTEUR DE LA PRESTATION DES SERVICES DU 12 SEPTEMBRE 2018, CAFÉ SERVI EN MATINÉE ET REPAS DU MIDI

MICHEL DOIRON
SOUS-MINISTRE ADJOINT, PRESTATION DES SERVICES

Organisation : Anciens Combattants Canada
Ref no. H-2018-Q3-00004

297,56 $
2018-09-12

DÉJEUNER DE TRAVAIL AVEC LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR

ELIZABETH STUART
SOUS-MINISTRE ADJOINTE, SECTEUR DE LA DIRIGEANTE PRINCIPALE DES FINANCES ET SERVICES MINISTÉRIELS

Organisation : Anciens Combattants Canada
Ref no. H-2018-Q2-00003

19,20 $
2018-07-04

RAFRAÎCHISSEMENTS POUR LES FUTURES RÉUNIONS DU SOUS-MINISTRE ET DE LA SOUS-MINISTRE DÉLÉGUÉE DE 2018-2019 À CHARLOTTETOWN (Î.-P.-É.)

WALTER NATYNCZYK
SOUS-MINISTRE

Organisation : Anciens Combattants Canada
Ref no. H-2018-Q2-00002

5,79 $
2018-06-27