Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

1035 résultats trouvé(s)

Service de traiteur pour la séance de mobilisation sur l'établissement des priorités.

Laroche, Mireille
sous-commissaire, service, innovation et intégration

Organisation : Agence du revenu du Canada
Ref no. H130-2020-Q2-00020

239,38 $
2019-05-28

Aucune dépense à signaler pour la période.

Ermel, Ross
sous-commissaire, Opérations régionales - Prairies et Pacifique

Organisation : Agence du revenu du Canada
Ref no. H130-2020-Q2-00011

0,00 $
2019-05-02 au 2019-06-01

Rencontre du Comité consultatif sur l’observation à l’étranger à l'Hôtel Alt Aéroport de Toronto.

Gallivan, Ted
sous-commissaire, Secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes

Organisation : Agence du revenu du Canada
Ref no. H130-2020-Q2-00013

1 573,28 $
2019-04-12

Service de traiteur pour la réunion de la Tournée, On s'y met.

Laroche, Mireille
sous-commissaire, service, innovation et intégration

Organisation : Agence du revenu du Canada
Ref no. H130-2020-Q2-00019

298,32 $
2019-04-09

Aucune dépense à signaler pour la période.

Caron, Janique
administratrice supérieure des affaires financières et sous-commissaire, Finances et administration

Organisation : Agence du revenu du Canada
Ref no. H130-2020-Q2-00004

0,00 $
2019-04-02 au 2019-06-01

Forum des politiques publiques

Caroline Douglas
Directrice générale, Secrétariat ministériel

Organisation : Infrastructure Canada
Ref no. H-2018-Q4-00002

2 689,40 $
2019-03-12

Autorité internationale (membre) - Processus de nomination par le gouverneur en conseil - Entrevues

Caroline Douglas
Directrice générale, Secrétariat ministériel

Organisation : Infrastructure Canada
Ref no. H-2019-Q1-00004

78,54 $
2019-03-12

Directeur de la Banque de l’infrastructure du Canada - Processus de nomination du gouverneur en conseil - Entrevues

Caroline Douglas
Directrice générale, Secrétariat ministériel

Organisation : Infrastructure Canada
Ref no. H-2019-Q1-00003

192,67 $
2019-03-06

Directeur de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée - Processus de nomination du gouverneur en conseil - Entrevues

Caroline Douglas
Directrice générale, Secrétariat ministériel

Organisation : Infrastructure Canada
Ref no. H-2019-Q1-00002

78,54 $
2019-03-05

Directeur de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée - Processus de nomination du gouverneur en conseil - Entrevues

Caroline Douglas
Directrice générale, Secrétariat ministériel

Organisation : Infrastructure Canada
Ref no. H-2019-Q1-00001

194,34 $
2019-03-04