Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

936 résultats trouvé(s)

Aucune dépense à signaler pour la période.

Chambers, Susan
sous-commissaire, Opérations régionales - Atlantique

Organisation : Agence du revenu du Canada
Ref no. H0130-2019-Q1-00018

0,00 $
2019-01-14 au 2019-03-01

Aucune dépense à signaler pour la période.

Gallivan, Ted
sous-commissaire, Programmes d’observation nationaux

Organisation : Agence du revenu du Canada
Ref no. H0130-2019-Q1-00024

0,00 $
2019-01-14 au 2019-03-01

Rafraîchissements pour la réunion du Comité de gestion élargie de la Direction générale.

Vermaeten, Frank
sous-commissaire, Cotisation, prestation et service

Organisation : Agence du revenu du Canada
Ref no. H0130-2019-Q1-00044

88,10 $
2018-12-21
285,75 $
2018-12-19

Déjeuner, dîner et rafraîchissements pour la réunion du Comité consultatif de l’observation à l’étranger.

Gallivan, Ted
sous-commissaire, Secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes

Organisation : Agence du revenu du Canada
Ref no. H0130-2019-Q1-00026

1 349,99 $
2018-12-14
1 422,95 $
2018-12-06

Aucune dépense à signaler pour la période.

Gagné, Thomas
conseiller principal (Québec)

Organisation : Agence du revenu du Canada
Ref no. H0130-2019-Q1-00004

0,00 $
2018-12-02 au 2019-03-01

Aucune dépense à signaler pour la période.

Gagnon, Emilie
attachée de presse

Organisation : Agence du revenu du Canada
Ref no. H0130-2019-Q1-00005

0,00 $
2018-12-02 au 2019-03-01

Aucune dépense à signaler pour la période.

McCauley, Brian
conseiller spécial auprès du commissaire

Organisation : Agence du revenu du Canada
Ref no. H0130-2019-Q1-00035

0,00 $
2018-12-02 au 2019-03-01

Rafraîchissements pour les réunions et approvisionnement pour les réunions futures.

Boutin, Bernard
chef de cabinet

Organisation : Agence du revenu du Canada
Ref no. H0130-2019-Q1-00001

129,93 $
2018-12-02 au 2019-03-01