À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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11 résultats trouvé(s)
Rencontre avec la famille et amis d'une victime
Anne KellyCommissaire, National Headquarters
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2018-Q4-00001
2018-11-16
Atelier de planification stratégique régional de gestion du Pacifique
Cari TuriSous-commissaire intérimaire, Région du Pacifique
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2018-Q3-00003
2018-10-04
Cérémonie de départ du Chef de police d'Abbotsford
Anuradha MarisettiSous-commissaire, Région du Pacifique
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2018-Q3-00002
2018-09-13
Programme pilote de stages Jeunes femmes en sécurité publique
Anuradha MarisettiSous-commissaire, Région du Pacifique
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2018-Q2-00003
2018-07-11
Barbecue de la Semaine de la Fonction publique
Jennifer WheatleyCommissaire adjointe, Secteur des services de santé, Administration centrale
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2018-Q2-00001
2018-06-15
Semaine de la fonction publique
Alessandria PageSous-commissaire, Région du Québec
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2018-Q2-00002
2018-06-11
Atelier de planification stratégique régional de gestion du Pacifique
Anuradha MarisettiSous-commissaire, Région du Pacifique
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2018-Q1-00003
2018-04-24
Activité des sous-ministres - Facturation au 1er et 2e trimestres de 2018-2019
Anne KellyCommissaire, Administration centrale
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2018-Q3-00001
2018-04-02
au 2018-09-30
Activité des sous-ministres - Facturation au 4e trimestre de 2017-2018
Anne KellyCommissaire intérimaire, Administration centrale
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2018-Q1-00001
2018-03-31
Rencontre des chefs d'agence avec Sécurité publique Canada
Don HeadCommissaire, Administration centrale
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2017-Q4-00001
2018-01-29