À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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58 résultats trouvé(s)
Évènement Portes ouvertes annuel.
Gideon, ValerieSous-ministre adjointe principale
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2019-P12-FNIHB-00458
2018-12-21
Rassemblement et remerciement pour les accomplissements d'une nouvelle relation financière
Paul ThoppilDirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2019-P10-113049
2018-12-14
Déjeuner des sous-ministres
Daniel WatsonSous-ministre
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2019-P9-276004365506-2
2018-12-12
Cérémonie de reconnaissance
Serge BeaudoinRencontre de tout le personnel
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2019-P11-112343
2018-12-05
Déjeuner des sous-ministres
Diane LafleurSous-ministre déléguée
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2019-P9-276004365506-1
2018-12-05
Réunion de suivi du Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution sur la nouvelle relation fiscale
Paul ThoppilLe Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (DPFRE)
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2019-P9-THOPPILPA4101-03
2018-12-05
Petit-déjeuner avec la jeunesses de l’Association des Iroquois et des Indiens alliés
Bennett, CarolynMinistre, Relations Couronne-Autochtones
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2018-Q4-BennettC181204
2018-12-04
La cérémonie d’une étape importante achevée (99%)
Roger TetreaultDirecteur principal
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2019-P12-WATSON-1
2018-12-03
Déjeuner des sous-ministres
Daniel WatsonSous-ministre
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2019-P8-276004365506-2
2018-11-28
Déjeuner des sous-ministres
Diane LafleurSous-ministre déléguée
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2019-P8-276004365506-1
2018-11-23