À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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Organisation
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264 résultats trouvé(s)
Dejeuner du Sous-Ministre
Jody Thomasle sous-ministre
Organisation: Défense nationale
Ref # DM2018-Q4-010
2018-12-31
Dejeuner du Sous-Ministre
Jody Thomasle sous-ministre
Organisation: Défense nationale
Ref # DM2018-Q4-009
2018-12-24
Évènement Portes ouvertes annuel.
Gideon, ValerieSous-ministre adjointe principale
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2019-P12-FNIHB-00458
2018-12-21
Le Comité de Surveillance du renseignement de défense-Rafraîchissements
Isabelle Daoust - Corporate AccountSecrétaire Générale
Organisation: Défense nationale
Ref # Corp Sec-2018-Q4-00003
2018-12-17
Rassemblement et remerciement pour les accomplissements d'une nouvelle relation financière
Paul ThoppilDirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2019-P10-113049
2018-12-14
Rencontre de la CIEAD - café
Mr Jean-François MorelDirecteur général du BCIEAD
Organisation: Défense nationale
Ref # H2018-19-Q4-04
2018-12-12
Rencontre de la CIEAD - déjeuner travail
Mr Jean-François MorelDirecteur général du BCIEAD
Organisation: Défense nationale
Ref # H2018-19-Q4-02
2018-12-11
Rencontre de la CIEAD - café
Mr Jean-François MorelDirecteur général du BCIEAD
Organisation: Défense nationale
Ref # H2018-19-Q4-03
2018-12-11
Diner informel avec autres Représentants militaires de l'OTAN
Vadm D.C. HawcoReprésentant Militaire du Canada au QG de l'OTAN
Organisation: Défense nationale
Ref # CANMILREP-H-Q3-2018-0008
2018-12-10
Réunion du Comité ministériel de vérification
Amipal ManchandaSous-ministre adjoint (Services d'examen)
Organisation: Défense nationale
Ref # ADMRS-H-2019-Q4-0001
2018-12-10
au 2018-12-11