À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
693 résultats trouvé(s)
Réunion de consultation des Dirigeants principaux de la vérification et de l'évaluation
Genest, YvesDirigeant principal de la vérification et de l'évaluation
Organisation: Services partagés Canada
Ref # H-2012-Q3-00006
2012-11-20
Rafraîchissements pour une réunion de «Statistical Analysis System» avec l'Agence du revenu du Canada.
Bennett, Catherinesous-commissaire, Stratégie et intégration
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2012-Q3-00007
2012-11-19
Réunion sur l'évaluation de portefeuille
Dr. Ian PotterVice-président Génie
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2012-Q4-1256
2012-11-19
Banquet de la Société royale du Canada
Dr. Roman SzumskiVice-président
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2012-Q4-1225
2012-11-17
Déjeuner d'affaires avec des fonctionnaires de l'Agence et de la Défense nationale
Paul J. LeBlancPrésident
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2013-Q3-00007
2012-11-16
Réunion du comité de la haute direction
Ms. Patricia MortimerVice-présidente exécutive et secrétaire générale
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2012-Q4-1240
2012-11-16
Réunion de tout le personnel de la Direction générale de la vérification et des services de données
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2012-Q3-00012
2012-11-16
Rafraîchissements pour un Forum des employeurs
Judith AndrewCommissaire, Employeurs
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2012-Q3-00006
2012-11-15
Discussion d'affaires avec un représentant du même secteur
Malouin, Mariovice-président et chef des services financiers
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Malouin, Mario - 14882
2012-11-14
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie Comite d'information
Archibald, BrucePrésident
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2013-Q4-00002
2012-11-14