Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=total_fr%3AC%3A%201%C2%A0000%2C00%C2%A0%24%20-%204%C2%A0999%2C99%C2%A0%24&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2012&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2012&page=5
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=total_fr%3AC%3A%201%C2%A0000%2C00%C2%A0%24%20-%204%C2%A0999%2C99%C2%A0%24&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2012&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2012&page=5
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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693 résultats trouvé(s)

Diverses réunions tenues entre le 1er décembre et le 31 décembre 2012 - Rafraîchissements

Deputy Minister's Office General Departmental Expenses
Serge Dupont

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2699

54,00 $
2012-12-01
au 2012-12-31

Diverses réunions tenues entre le 1er décembre et le 31 décembre 2012 - Rafraîchissements

Deputy Minister's Office General Departmental Expenses
Serge Dupont

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2700

33,27 $
2012-12-01
au 2012-12-31

Divers frais à l'occasion des réunions du bureau de la sous-ministre du 2 septembre au 1er décembre 2012

Mary Chaput
sous-ministre

Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # GC-2012-Q4-00013

42,22 $
2012-12-01

Réunion du comité de l'Agence sur TRIUMF

Dr. Danial Wayner
Vice-président

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2012-Q4-1252

3 730,70 $
2012-11-30
au 2012-12-01

Rafraîchissements servis aux membres des services judiciaires et du greffe dans le cadre de la réunion

M. Brazeau
administrateur en chef adjoint, services du greffe

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2013-Q4-000768

48,58 $
2012-11-29

Réunion-déjeuner avec les membres des services judiciaires et du greffe

M. Brazeau
administrateur en chef adjoint, services du greffe

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2013-Q4-000769

213,91 $
2012-11-29

Pour communiquer un modele de la nouvelle CFP financement et d'autres ameliorations apportees au programme recemment approuve par le Ministre

Gartley, Clair
Vice-présidente, innovations commerciales et développement communautaire

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2013-Q4-00007

348,08 $
2012-11-29

Déjeuner annuel de reconnaissance pour les employés de l'ACFC

Menke, Ursula
commissaire (du 4 décembre 2007 au 2 juin 2013)

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2012-Q3-00001

1 910,54 $
2012-11-29

Réunion à Vancouver - Déjeuner

Joe Oliver
Ministre, Ressources naturelles Canada

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2747

45,85 $
2012-11-29

Personnel de RNCan et homologues de Terre-Neuve - Déjeuner de travail

Mark Corey
Sous-ministre adjoint, Secteur énergétique

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2708

255,04 $
2012-11-29
Date de modification :