Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=total_fr%3AC%3A%201%C2%A0000%2C00%C2%A0%24%20-%204%C2%A0999%2C99%C2%A0%24&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2012&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2023
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=total_fr%3AC%3A%201%C2%A0000%2C00%C2%A0%24%20-%204%C2%A0999%2C99%C2%A0%24&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2012&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2023
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Café et thé avec un aîné - Enseignement du Solstice. Rencontre de tout le personnel avec la sous-ministre adjointe. Les coûts associés à la tenue de cette réunion comprennent le café, le thé et les beignets.

Lloyd, Georgina
Sous-Ministre Adjointe, Organisation des Affaires du Nord

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P10-LAVIGNESA4501-1

94,08 $
2023-12-21

Reconnaître la contribution des employés de la Sécurité Publique et de leurs partenaires au projet de loi C-21 qui recevra la sanction royale le 15 décembre 2023.

Dakalbab, Talal
Secteur de la prévention du crime

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2023-P11-0001

298,94 $
2023-12-21

Réunion/Evénement interne

Bernier, Mélanie
Première vice-présidente, Cheffe des affaires juridiques et des ressources humaines

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Ref # T-2024-P2-F2D8D256DF6540B091CC.5

64,11 $
2023-12-21

Rafraîchissements: Réunion de remerciements pour les bénévoles de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC)

Todd Cain
Vice-président, Services numériques et Dirigeant principal de l’information et de l’innovation

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2024-P11-001

120,33 $
2023-12-20

Reconnaissance des employés

Sarah Paquet
Directrice et présidente-directrice générale

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2024-P10-00002

397,60 $
2023-12-20

Réunion des hauts dirigeants de la Gendarmerie Royale du Canada et de l’Équipe de gestion supérieure de la province

McDonald, Kenneth Dwayne
Sous-commissaire, commandant de la division de la Colombie-Britannique

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2024-P11-0001

17,27 $
2023-12-20

Réunion de gouvernance de la haute direction du Canadarm3

Piedboeuf, Jean-Claude
Vice-Président, Science et technologie

Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2024-P12-0001

72,00 $
2023-12-19

Réunion opérationnelle

Alison Lawford
Avocate générale et Secrétaire de la Société

Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2023-P09-001

192,04 $
2023-12-19

Réunion liée aux activités - Déjeuner

Lori Kerr
Chef de la direction

Organisation: Institution de financement du développement - FinDev Canada
Ref # H-2024-02-9500-80091131-01

96,29 $
2023-12-19

Déjeuner d'affaire

Giroux, Marc A.
Commissaire

Organisation: Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Ref # H-2023-Q3-004

398,78 $
2023-12-19
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