Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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693 résultats trouvé(s)

Petits-déjeuners des sous-ministres pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2012

Mary Chaput
sous-ministre

Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # GC-2013-Q1-00012

83,55 $
2012-12-31

La fête de Noël des enfants de CFP


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2012-Q4-00001

9,00 $
2012-12-24

Petit déjeuner d'affaires

Alain Beaudet
Président

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2013-Q4-00001

59,42 $
2012-12-20

Cérémonie pour la remise des prix de la Reine

Allen Sutherland
Sous-ministre adjoint

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2012-Q4-00006

135,95 $
2012-12-19

Réunion du comité de la haute direction

Ms. Patricia Mortimer
Vice-présidente exécutive et secrétaire générale

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2013-Q1-1265

224,75 $
2012-12-19

Rafraîchissement d'affaires

Robert Thirsk
Vice-président, Affaires publiques, gouvernementales et institutionelles

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2013-Q4-00009

143,79 $
2012-12-17

Réunion de l`Association des collèges communautaires du Canada

Diane Finley
Ancienne Ministre, Ressources humaines et Développement des compétences

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2012-Q4-00001

147,13 $
2012-12-17

Evenement pour accueillir les nouveaux employes mobiles de Stratford a Kitchener bureau

Gartley, Clair
Vice-présidente, innovations commerciales et développement communautaire

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2013-Q4-00009

19,99 $
2012-12-17

Rencontre du comité consultatif sur le cadre d'architecture

Long, Benoît
Sous-ministre adjoint principal, Transformation, stratégie de services et conception

Organisation: Services partagés Canada
Ref # H-2012-Q4-00005

181,00 $
2012-12-17

Déjeuner de travail pour discuter des enjeux ministériels concernant ACC

Frederik Boisvert
Directeur de cabinet

Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # GC-2012-Q1-00002

70,02 $
2012-12-15

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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