Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=total_fr%3AC%3A%201%C2%A0000%2C00%C2%A0%24%20-%204%C2%A0999%2C99%C2%A0%24&f%5B0%5D=hospitalityq_total_fr%3AD%3A%20500%2C00%C2%A0%24%20-%20999%2C99%C2%A0%24&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2012&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2015
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=total_fr%3AC%3A%201%C2%A0000%2C00%C2%A0%24%20-%204%C2%A0999%2C99%C2%A0%24&f%5B0%5D=hospitalityq_total_fr%3AD%3A%20500%2C00%C2%A0%24%20-%20999%2C99%C2%A0%24&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2012&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2015
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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85 résultats trouvé(s)

Service de traiteur pour une réunion avec les chefs de cabinet pour les ministres provinciaux

Richard Maksymetz
Chef de cabinet

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-HIST-00153

977,09 $
2015-12-20

Pour fournir de la nourriture et des rafraîchissements pour l'évènement annuel de Noël pour le département.

Mathieu Belanger
Chef de cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2016-Q4-00068

570,65 $
2015-12-15

Pour fournir de la nourriture et des rafraîchissements pour l'évènement annuel de Noel pour le département.

Kirsten Mlacak
Chef de cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2016-Q4-00071

570,65 $
2015-12-15

Déjeuner d'affaires - Réunions du Conseil d'administration

McCoomb, Lloyd
président du Conseil d'administration

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # McCoomb, Lloyd - 16265

504,31 $
2015-12-09
au 2015-12-10

Réunion générale du Secteur de la responsabilité professionelle

MacMillan, Craig
Commissaire adjoint, officier du Secteur de la responsabilité professionnelle

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2015-P4-018

819,25 $
2015-12-07

Rafraîchissements pour les réunions et approvisionnement pour les réunions futures.

Trueman, Geoff
sous-commissaire, Politique législative et affaires réglementaires

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2015-Q4-00002

909,38 $
2015-12-02
au 2016-03-01

Comité fédéral-provincial sur la fiscalité

Andrew Marsland
Sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-HIST-00143

960,61 $
2015-12-01

Programme de recrutement et de perfectionnement d'analystes de politiques - Accueil

Frank Des Rosiers
Sous-ministre adjoint, Secteur de l'innovation et de la technologie énergétique

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2980

831,22 $
2015-11-27

Réunion de l'équipe de la haute direction du PARI

Mr. Bogdan Ciobanu
Vice-président

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2015-Q4-1778

730,97 $
2015-11-24
au 2015-11-25

Journée de réflexion: promouvoir le travail en équipe

Genest, Yves
Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation

Organisation: Services partagés Canada
Ref # H-2015-Q3-00002

681,00 $
2015-11-20
Date de modification :