Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=total_fr%3AC%3A%201%C2%A0000%2C00%C2%A0%24%20-%204%C2%A0999%2C99%C2%A0%24&f%5B0%5D=hospitalityq_total_fr%3AD%3A%20500%2C00%C2%A0%24%20-%20999%2C99%C2%A0%24&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2012
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=total_fr%3AC%3A%201%C2%A0000%2C00%C2%A0%24%20-%204%C2%A0999%2C99%C2%A0%24&f%5B0%5D=hospitalityq_total_fr%3AD%3A%20500%2C00%C2%A0%24%20-%20999%2C99%C2%A0%24&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2012
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Cérémonie annuelle de remise des prix du Secteur de l'innovation et de la technologie énergétique - Réception

Geoffrey Munro
Scientifique principal et Sous-ministre adjoint, Secteur de l'innovation et de la technologie énergétique

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2706

689,01 $
2012-12-07

Retraite du personnel - Atelier de planification stratégique

Robert Thirsk
Vice-président, Affaires publiques, gouvernementales et institutionelles

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2013-Q3-00011

779,70 $
2012-11-23

Banquet de la Société royale du Canada

Dr. Roman Szumski
Vice-président

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2012-Q4-1225

535,00 $
2012-11-17

Journée de réflexion de la Direction de la vérification

Christian Asselin
Dirigeant principal de la vérification, Direction de la vérification

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2695

762,24 $
2012-10-17

Réunion avec le groupe de Biotec National de Chine

Dr. Roman Szumski
Vice-président

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2012-Q4-1248

511,57 $
2012-10-11

La délégation de la Chine en visite au CNRC

Dr. Roman Szumski
Vice-président

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2012-Q4-1223

597,65 $
2012-10-10
au 2012-10-11

Séance de discussion ouverte de la Direction générale des appels.

Lévesque, Anne-Marie
sous-commissaire, Appels

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2012-Q3-00001

907,05 $
2012-10-03

Perfectionnement professionnel - Gestion du bureau de l'ombudsman des contribuables

Dubé, J. Paul
Ombudsman des contribuables

Organisation: Bureau de l'ombudsman des contribuables
Ref # H-2012-Q3-00001

882,34 $
2012-10-02

Seance de mobilisation avec les fournissiurs de prestation direct de recevoir des commintaires et discuter des possibilites de collaboration pour la CFP

Gartley, Clair
Vice-présidente, innovations commerciales et développement communautaire

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2013-Q4-00006

704,40 $
2012-09-12

Rafraîchissements pour les réunions et approvisionnement pour les réunions futures.

McCauley, Brian
sous-commissaire, Politique législative et affaires réglementaires

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2012-Q3-00006

515,87 $
2012-09-02
au 2012-12-01
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