Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=total_fr%3AC%3A%201%C2%A0000%2C00%C2%A0%24%20-%204%C2%A0999%2C99%C2%A0%24&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2012
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=total_fr%3AC%3A%201%C2%A0000%2C00%C2%A0%24%20-%204%C2%A0999%2C99%C2%A0%24&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2012
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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12 résultats trouvé(s)

Déjeuner de travail avec les membres du comité de sélection.

John Larlee, Chair, VRAB

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Ref # TR-2012-Q4-00001

32,00 $
2012-12-12

Rafraîchissement pour réunion avec la direction de la Légion royale canadienne

John Larlee, Chair, VRAB

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Ref # TR-2012-Q3-00004

46,00 $
2012-10-22

Séminaire de développement profesionnel des membres du TACRA; les 2 et 3 octobre 2012 - 2 jours de formation et d'ateliers

John Larlee, Chair, VRAB

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Ref # TR-2012-Q3-00003

1 679,00 $
2012-10-03

Déjeuner avec les membres du comité de sélection

James MacPhee, Deputy Chair, VRAB

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Ref # TR-2012-Q3-00001

44,00 $
2012-09-20

Rafraîchissements avec les membres du comité de sélection

James MacPhee, Deputy Chair, VRAB

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Ref # TR-2012-Q3-00002

21,00 $
2012-09-20

Comité pour l'amélioration de l'écriture de décision; du 11 au 13 juillet

John Larlee, Chair, VRAB

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Ref # TR-2012-Q2-00002

61,00 $
2012-07-13

Comité du processus de sélection des membres du Tribunal des Anciens Combattants

John Larlee, Chair, VRAB

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Ref # TR-2012-Q2-00001

70,00 $
2012-06-19

Séminaire de développement profesionnel des membres du Tribunal; du 28 au 31 mai

John Larlee, Chair, VRAB

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Ref # TR-2012-Q1-00002

2 700,00 $
2012-05-31

Comité du processus de sélection des membres du Tribunal des Anciens Combattants

John Larlee, Chair, VRAB

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Ref # TR-2012-Q1-00001

88,00 $
2012-04-08

Pauses et déjeuner de travail pour le Comité consultatif du président du 14 au 15 février 2012

John Larlee, Chair, VRAB

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Ref # TR-2011-Q4-00003

841,00 $
2012-02-14
Date de modification :