Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=total_fr%3AC%3A%201%C2%A0000%2C00%C2%A0%24%20-%204%C2%A0999%2C99%C2%A0%24&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2012&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2020
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=total_fr%3AC%3A%201%C2%A0000%2C00%C2%A0%24%20-%204%C2%A0999%2C99%C2%A0%24&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2012&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2020
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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62 résultats trouvé(s)

Petit-dejeuner d'affaires avec le président du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour discuter de divers dossiers

Michael Strong
Président

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2021-P04-002

29,54 $
2020-02-11

Petit-dejeuner d'affaires avec le sous-ministre de Santé Canada

Michael Strong
Président

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2021-P04-001

7,67 $
2020-02-10

Petit-dejeuner d'affaires avec le sous-ministre de Santé Canada

Michael Strong
Président

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2020-P12-003

7,15 $
2020-01-28

Petit-dejeuner d'affaires avec le directeur scientifique de l'Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète

Michael Strong
Président

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2020-P12-002

26,67 $
2020-01-22

Petit déjeuner d'affaires

Alain Beaudet
Président

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2013-Q4-00001

59,42 $
2012-12-20

Rafraîchissement d'affaires

Robert Thirsk
Vice-président, Affaires publiques, gouvernementales et institutionelles

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2013-Q4-00009

143,79 $
2012-12-17

Cérémonie du jubilé de diamant

James Roberge
Chef des services financiers

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2013-Q4-00015

200,00 $
2012-12-14

Petit déjeuner d'affaires

Robert Thirsk
Vice-président, Affaires publiques, gouvernementales et institutionelles

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2013-Q4-00008

18,84 $
2012-12-13

Retraite du personnel - Atelier de planification stratégique

Robert Thirsk
Vice-président, Affaires publiques, gouvernementales et institutionelles

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2013-Q3-00011

779,70 $
2012-11-23

Groupe de travail sur l'éthique

Jane Aubin
Chef, Affaires scientifiques/Vice-présidente, Recherche

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2013-Q3-00005

83,16 $
2012-11-21
Date de modification :