À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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80 résultats trouvé(s)
Petits-déjeuners des sous-ministres pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2012
Mary Chaputsous-ministre
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # GC-2013-Q1-00012
2012-12-31
Déjeuner de travail pour discuter des enjeux ministériels concernant ACC
Frederik BoisvertDirecteur de cabinet
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # GC-2012-Q1-00002
2012-12-15
Dîner-réunion
Mary Chaputsous-ministre
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # GC-2013-Q1-00001
2012-12-14
Dépenses variées pour les réunions du bureau de la sous-ministre du 8 novembre 2011 au 13 décembre 2011
Suzanne Tiningsous-ministre
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # GC-2012-Q1-00003
2012-12-13
Petit-déjeuner de travail pour discuter des enjeux ministériels concernant ACC
Steven BlaneyMinistre des Anciens Combattants
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # GC-2013-Q1-00003
2012-12-12
Petit déjeuner de travail pour discuter de questions touchant ACC
Frederik BoisvertDirecteur de cabinet
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # GC-2013-Q1-00007
2012-12-11
Réunion du comité consultatif au sujet du groupe de travail Canada-Manitoba sur le futur du Port de Churchill
Bramwell StrainSous-ministre adjoint (Manitoba)
Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # 3005
2012-12-03
Divers frais à l'occasion des réunions du bureau de la sous-ministre du 2 septembre au 1er décembre 2012
Mary Chaputsous-ministre
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # GC-2012-Q4-00013
2012-12-01
Dîner d'affaires avec le sous-ministre de l'Emploi, du tourisme et de la formation professionnelle de la C.-B.
Gerry SalembierSous-ministre adjoint (Colombie-Britannique)
Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # 2997
2012-11-29
Rencontre avec des organisations francophones à vocation économique
Doug MaleySous-ministre adjoint (Alberta)
Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # 2998
2012-11-08