Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

11 résultats trouvé(s)

Rafraîchissements et déjeuner - Réunion en personne des exécutifs de la direction générale des communications et affaires publiques

Jonathan Massey-Smith
Vice-président, Communication et affaires publiques

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref no. H-2018-Q4-00017

1 068,19 $
2019-02-21

Journée de formation des Services juridiques – Agriculture et inspection des aliments

Carole Bidal
Directrice exécutive et Avocate-générale principale

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref no. H-2018-Q4-00008

1 824,35 $
2018-11-14 au 2018-11-17

Rafraîchissements et déjeuner - Réunion de l'ensemble du personnel de la Direction générale des communications et des affaires publiques

Jonathan Massey-Smith
Vice-président intérimaire, Communications et affaires publiques

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref no. H-2018-Q2-00034

4 957,59 $
2018-05-31

Rafraîchissements et déjeuner - Session d'engagement sur l'évaluation du milieu de travail

Carole Bidal
Directrice exécutive et Avocate-générale principale, Services juridiques

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref no. H-2018-Q1-00028

2 897,24 $
2017-11-28 au 2017-11-29

Rafraîchissements et déjeuner - Réunion annuelle de l'ensemble du personnel de la Direction générale des communications et des affaires publiques

Geneviève Desjardins
Vice-présidente, Communications et affaires publiques

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref no. H-2017-Q3-00004

3 563,52 $
2017-06-05

Rafraîchissements et déjeuner – Réunions en personne sur la gestion élargie des laboratoires et du Comité exécutif de la Direction générale des sciences

Primal Silva
Vice-président intérimaire, Direction générale des sciences

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref no. H-2017-Q2-00006

1 147,70 $
2017-03-01 au 2017-03-02

Rafraîchissements et déjeuners - Séance d’orientation sur l’évaluation du rendement des services vétérinaires au Canada

Martine Dubuc
Vice-présidente, Direction générale des sciences et chef de la salubrité des aliments du Canada

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref no. H-2017-Q1-00005

1 449,00 $
2016-12-13 au 2016-12-15

Dîner - Réunion du groupe consultatif de la Plateforme de prestation électronique des services (PPES) de l’ACIA

Gérard Étienne
Vice-président, Opérations

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref no. H-2017-Q1-00002

1 010,80 $
2016-11-23

Rafraîchissements et déjeuners - Réunion du Comité exécutif des Opérations

Gérard Étienne
Vice-président, Opérations

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref no. H-2017-Q1-00001

1 679,14 $
2016-09-13 au 2016-09-14

Geneviève Desjardins
Vice-présidente, Communications et affaires publiques

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref no. H-2016-Q3-00001

2 937,62 $
2016-06-28