À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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83 résultats trouvé(s)
Rencontre de tout le personnel de la Direction générale de l'assurance de la conformité (DGAC)
Ghislaine SaikaleyCommissaire adjointe
Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2019-P8-001
2019-10-16
Rencontre avec un ancien commissaire afin de discuter des dossiers de langues officielles.
Théberge, RaymondCommissaire
Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2019-P7-001
2019-09-24
Rencontre annuelle - Direction générale des politiques et des communications (DGPC) - Déjeuner, dîner et célébration de réussite.
Pierre LeducCommissaire adjoint
Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2019-P8-002
2019-09-19
Rencontre annuelle en personne entre le Commissaire et les représentants régionaux
Leduc, PierreCommissaire adjoint
Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2019-P7-003
2019-09-17
Rafraîchissements: Discussion entre le comissaire et des cherchers dans le domaine linguistique
Théberge, RaymondCommissaire
Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2019-P3-002
2019-05-23
Rafraîchissements: Souligner le dépôt du rapport annuel et du document de positionnement sur la modernisation de la loi
Théberge, RaymondCommissaire
Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2019-P3-001
2019-05-16
Planification stratégique pour l'ensemble des activitées de la DGAC
Saikaley, GhislaineCommissaire adjointe
Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2018-Q4-00004
2019-03-20
au 2019-03-21
Séance de planification stratégique de la Direction des affaires juridiques
Giguère, PascaleAvocate générale
Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2018-Q4-00007
2019-03-20
Discussion sur divers dossiers de la Francophonie
Leduc, PierreCommissaire adjoint
Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2018-Q4-00006
2019-03-07
Discussion de dossiers multiples portant sur la Francophonie
Théberge, RaymondCommissaire
Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2018-Q4-00003
2019-02-26