Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

16 résultats trouvé(s)

Série de réunions du Comité de gestion des opérations spéciales avec les directeurs régionaux

Terence Hubbard
Vice-président, Opérations

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale
Ref no. H-2019-Q4-00001

369,00 $
2019-01-17

Petit déjeuner et déjeuner dans le cadre d’une réunion avec des représentants de la Première Nation Mikisew et du gouvernement de l’Alberta.

Heather Smith
(Ancienne) Vice-présidente, Opérations

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale
Ref no. H-2019-Q3-00001

238,48 $
2018-08-14

Petit-déjeuner organisé à l'occasion d'une rencontre du groupe de travail exécutif dans le cadre de la conférence de 2018 de l'Association internationale pour l'évaluation d'impacts à Durban en Afrique du Sud.

Christine Loth-Bown
Vice-présidente, Secteur d'élaboration des politiques

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale
Ref no. H-2019-Q2-00001

498,22 $
2018-05-17

Rafraîchissements pour différentes réunions entre le président et les représentants non gouvernementaux.

Ron Hallman
Président

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale
Ref no. H-2019-Q1-00002

36,45 $
2018-02-02 au 2018-03-31

Visite de la ministre à l'administration centrale de l'Agence.

Alan Kerr
Vice-président et DPF, Services intégrés

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale
Ref no. H-2018-Q4-00001

132,48 $
2018-01-17

Petit-déjeuner, déjeuner et rafraîchissements pour l'atelier de travail du Comité de la haute direction de l'Agence.

Alan Kerr
Vice-président et DPF, Services intégrés

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale
Ref no. H-2019-Q1-00001

1 644,50 $
2018-01-16 au 2018-01-17

Rafraîchissements servis lors de diverses réunions du président avec des représentants non gouvernementaux.

Ron Hallman
Président

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale
Ref no. H-2018-Q4-00002

134,06 $
2017-12-12 au 2018-03-31

Rafraîchissements pour diverses réunions entre le président et des représentants gouvernementaux et non gouvernementaux

Ron Hallman
Président

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale
Ref no. H-2018-Q1-00001

6,80 $
2017-01-01 au 2017-03-31

Activité de reconnaissance à l'Agence en compagnie de la ministre.

Hallman, Ron
Président

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale
Ref no. H-2016-Q3-00002

131,03 $
2016-10-21

Rafraîchissements pour diverses réunions entre le président et des représentants du gouvernement et d'organisations non gouvernementales.

Hallman, Ron
Président

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale
Ref no. H-2016-Q3-00001

52,39 $
2016-10-01 au 2016-12-01