Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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218 résultats trouvé(s)

Rafraîchissements (après-midi) - Rencontre du Conseil consultatif d'assurance-médicaments.

Saulnier, Marcel
Sous-ministre adjoint associé, Direction générale de la politique stratégique

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2020-P3-00584

162,22 $
2019-06-04

Dîner - Rencontre du Conseil consultatif d'assurance-médicaments.

Saulnier, Marcel
Sous-ministre adjoint associé, Direction générale de la politique stratégique

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2020-P3-00585

100,22 $
2019-06-03

Petit-déjeuner des sous-ministres.

Kennedy, Simon
Sous-ministre

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2020-P2-00656

15,27 $
2019-05-29

Retraite des sous-ministres.

Kennedy, Simon
Sous-ministre

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2020-P2-00751

44,49 $
2019-05-24

La cérémonie des Prix d'excellence du directeur exécutif.

Aucoin, Richard
Directeur exécutif de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2020-P2-00608

3 930,99 $
2019-05-23

Journée du droit des services juridiques de Santé Canada.

Curtis-Micallef, Shalene
Avocate générale principale, Services juridiques

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2020-Q1-00508

2 921,39 $
2019-05-14

Petit-déjeuner des sous-ministres.

Kennedy, Simon
Sous-ministre

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2020-P2-00625

15,11 $
2019-05-08

Comité de coordination des sous-ministres.

Kennedy, Simon
Sous-ministre

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2020-P2-00627

23,89 $
2019-05-08

Petit-déjeuner des sous-ministres.

Kennedy, Simon
Sous-ministre

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2020-P2-00624

13,14 $
2019-05-01

Comité de coordination des sous-ministres.

Kennedy, Simon
Sous-ministre

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2020-P2-00626

12,13 $
2019-05-01
Date de modification :