Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

40 résultats trouvé(s)

Café et jus avec les employées de PC dans la RCN

Alan Latourelle
Directeur(trice) général(e) de l'Agence

Organisation: Parcs Canada
Ref # 280

357,40 $
2004-12-20

Réunion avec cadre supérieur de RHDCC

Alan Latourelle
Directeur(trice) général(e) de l'Agence

Organisation: Parcs Canada
Ref # 120

40,08 $
2004-12-16

Réception pour les employés de Parcs Canada au bureau national

Alan Latourelle
Directeur(trice) général(e) de l'Agence

Organisation: Parcs Canada
Ref # 160

2 555,48 $
2004-12-16

Réunion du personnel de stratégie et plans : Sondage des employés

Mike Fay
Dirigeant principal administratif

Organisation: Parcs Canada
Ref # 222

279,64 $
2004-12-14

Réunion avec les représentations des relations de travail

Alan Latourelle
Directeur(trice) général(e) de l'Agence

Organisation: Parcs Canada
Ref # 100

46,50 $
2004-12-09

Rencontre concernant la Fédération de la Nature

Alan Latourelle
Directeur(trice) général(e) de l'Agence

Organisation: Parcs Canada
Ref # 99

25,62 $
2004-12-08

Portion allouée au DGA pour une réunion de sous-ministre venant de divers ministères

Alan Latourelle
Directeur(trice) général(e) de l'Agence

Organisation: Parcs Canada
Ref # 320

121,43 $
2004-12-03

Réunion du Comité élargi de la gestion pour la Direction générale

Doug Stewart
Directeur général, Initiatives prioritaires en Ontario

Organisation: Parcs Canada
Ref # 1663

0,00 $
2004-11-26

Réunion interministérielle

Mike Fay
Dirigeant principal administratif

Organisation: Parcs Canada
Ref # 96

50,82 $
2004-11-25
Date de modification :