Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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703 résultats trouvé(s)

Rafraîchissements : Café pour des réunions avec le Sous-ministre intérimaire

Leswick, Nicholas
Sous-ministre intérimaire et sous-ministre délégué

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2024-P5-001

249,95 $
2023-05-12
au 2023-07-10

Rafraîchissements : Rencontre avec le vice premier ministre de la Pologne

Freeland, Chrystia
Vice-première ministre et ministre des Finances

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2024-P3-002

76,98 $
2023-05-08

Dîner à l’ambassade du Canada aux États-Unis

Freeland, Chrystia
Vice-première ministre et ministre des Finances

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2024-P1-001

2 373,32 $
2023-04-13

Déjeuner: Rencontre avec les dirigeants des Caraïbes

Freeland, Chrystia
Vice-première ministre et ministre des Finances

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2024-P4-001

1 021,67 $
2023-04-13

Rafraîchissements : réunions diverses du sous-ministre ou du sous-ministre délégué

Deputy Minister's Office
Bureau du sous-ministre

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2024-P3-001

222,12 $
2023-04-01
au 2023-05-10

Diner de travail

Laporte, Anthony
Directeur, Stratégie et sensibilisation

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2024-P2-001

46,29 $
2023-03-25

Dîner de travail

Freeland, Chrystia
Vice-première ministre et ministre des Finances

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2023-P12-004

470,61 $
2023-03-23

Dîner de travail

Freeland, Chrystia
Vice-première ministre et ministre des Finances

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2023-P12-003

410,91 $
2023-03-22

Rafraichissements : Rencontre avec la ministre des Affaires étrangères de la Norvège

Freeland, Chrystia
Vice-première ministre et ministre des Finances

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2023-P12-002

71,17 $
2023-03-10

Rafraîchissements : Réunion avec des premiers ministres

Freeland, Chrystia
Vice-première ministre et ministre des Finances

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2023-P11-003

22,60 $
2023-02-08
Date de modification :