Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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78 résultats trouvé(s)

Dîner de réunion des chefs de cabinet des ministres des finances fédéraux, provinciaux et territoriaux

Marques, Elder
Chef de cabinet

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-P11-002

314,23 $
2019-12-16

Réunion des ministres des finances fédéraux, provinciaux et territoriaux

Kovacevic, Michelle
Sous-ministre adjointe, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-P11-005

1 887,96 $
2019-12-16
au 2019-12-17

Réunion des sous-ministres des finances fédéraux, provinciaux et territoriaux

Kovacevic, Michelle
Sous-ministre adjointe, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-P11-006

1 455,41 $
2019-12-16
au 2019-12-17

Réunion des ministres des finances fédéraux, provinciaux et territoriaux

Kovacevic, Michelle
Sous-ministre adjointe, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-P11-007

4 364,71 $
2019-12-16
au 2019-12-17

Réunions diverses du sous-ministre et des sous-ministres délégués

Deputy Minister's office
Sous-ministre

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-P11-003

176,81 $
2019-12-11
au 2020-01-08

Dîner d'affaires

Minister's office
Bureau du sous-ministre

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-P11-001

138,71 $
2019-12-05

Réunion du comité ministériel de vérification

Rochon, Paul
Sous-ministre

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-P10-002

510,21 $
2019-12-03

Réunions diverses du sous-ministre

Deputy Minister's Office
Bureau du sous-ministre

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-P10-001

167,71 $
2019-11-27

Réunion de l'ensemble du personnel de la Direction des politiques économique et budgétaire

Leswick, Nicholas
Sous-ministre adjoint, direction de la politique économique et budgétaire

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-P11-004

312,71 $
2019-11-14

Rencontres tenues par le sous-ministre délégué pour le G7 et G20

Stewart, Robert
Sous-ministre délégué et représentant du Canada auprès du G7/G20 et Conseil de stabilité financière

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-P9-001

170,00 $
2019-11-08
Date de modification :