À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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78 résultats trouvé(s)
Dîner de réunion des chefs de cabinet des ministres des finances fédéraux, provinciaux et territoriaux
Marques, ElderChef de cabinet
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-P11-002
2019-12-16
Réunion des ministres des finances fédéraux, provinciaux et territoriaux
Kovacevic, MichelleSous-ministre adjointe, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-P11-005
2019-12-16
au 2019-12-17
Réunion des sous-ministres des finances fédéraux, provinciaux et territoriaux
Kovacevic, MichelleSous-ministre adjointe, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-P11-006
2019-12-16
au 2019-12-17
Réunion des ministres des finances fédéraux, provinciaux et territoriaux
Kovacevic, MichelleSous-ministre adjointe, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-P11-007
2019-12-16
au 2019-12-17
Réunions diverses du sous-ministre et des sous-ministres délégués
Deputy Minister's officeSous-ministre
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-P11-003
2019-12-11
au 2020-01-08
Dîner d'affaires
Minister's officeBureau du sous-ministre
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-P11-001
2019-12-05
Réunion du comité ministériel de vérification
Rochon, PaulSous-ministre
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-P10-002
2019-12-03
Réunions diverses du sous-ministre
Deputy Minister's OfficeBureau du sous-ministre
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-P10-001
2019-11-27
Réunion de l'ensemble du personnel de la Direction des politiques économique et budgétaire
Leswick, NicholasSous-ministre adjoint, direction de la politique économique et budgétaire
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-P11-004
2019-11-14
Rencontres tenues par le sous-ministre délégué pour le G7 et G20
Stewart, RobertSous-ministre délégué et représentant du Canada auprès du G7/G20 et Conseil de stabilité financière
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-P9-001
2019-11-08