Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

515 résultats trouvé(s)

Session de travail de travail - déjeuner

Claude Joli Cœur
Commissaire

Organisation : Office national du film
Ref no. H-2019-Q2-00009

22,71 $
2019-04-10

Rencontre du Conseil d'administration - Diner

Claude Joli Cœur
Commissaire

Organisation : Office national du film
Ref no. H-2019-Q2-00007

431,50 $
2019-03-29

Rencontre du Conseil d'administration -Collation

Claude Joli Cœur
Commissaire

Organisation : Office national du film
Ref no. H-2019-Q2-00008

80,00 $
2019-03-29

Dîner – Journée de réflexion de la direction générale

Lisa Hamilton
Vice-présidente, Services généraux, avocate générale et secrétaire de la société

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref no. FY2018-19-Q4 - H013

1 001,91 $
2019-03-28

Session de travail de travail - souper

Claude Joli Cœur
Commissaire

Organisation : Office national du film
Ref no. H-2019-Q2-00005

177,85 $
2019-03-28

Rencontre du Conseil d'administration - Diner

Claude Joli Cœur
Commissaire

Organisation : Office national du film
Ref no. H-2019-Q2-00006

280,80 $
2019-03-28

Rencontre du Conseil d'administration - Diner

Claude Joli Cœur
Commissaire

Organisation : Office national du film
Ref no. H-2019-Q2-00004

119,00 $
2019-03-27

Reconnaissance Employé - Collation

François Tremblay
DG, Services inst., jur. et RH

Organisation : Office national du film
Ref no. H-2019-Q2-00010

36,80 $
2019-03-26

Session de travail de travail - Café/Collation

Claude Joli Cœur
Commissaire

Organisation : Office national du film
Ref no. H-2019-Q2-00003

11,96 $
2019-03-25

Rafraîchissements – Journée de réflexion du bureau du président

Mike Saunders
Président et chef de la direction

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref no. FY2018-19-Q4 - H009

23,00 $
2019-03-22