Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AParcs%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AParcs%20Canada&page=6
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AParcs%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AParcs%20Canada&page=6
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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413 résultats trouvé(s)

Dîner lors de la rencontre avec le Groupe de travail indépendant pour la Table ronde de la ministre

Stevens, Maria
Vice-présidente, Relations externes et expérience du visiteur par intérim

Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2018-Q4-002

261,43 $
2018-10-24

Petit déjeuner lors de la célébration annuelle de la Semaine nationale de la fonction publique

Swerdfager, Trevor
Vice-président principal, Opérations

Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2018-Q3-003

36,09 $
2018-10-19

Déjeuner pour les participants au Comité exécutif de gestion pour réflexion et discussion sur l'orientation stratégique de l'Agence

Van Dine, Stephen
Vice-président, Direction générale de la politique stratégique et des investissements

Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2018-Q4-007

257,00 $
2018-10-05

Dîner pour les participants au Comité exécutif de gestion pour réflexion et discussion sur l'orientation stratégique de l'Agence

Van Dine, Stephen
Vice-président, Direction générale de la politique stratégique et des investissements

Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2018-Q4-006

477,88 $
2018-10-04

Rafraîchissement - Participation à la célébration des lauréats et lauréates des Prix d'excellence de la fonction publique de 2018 de Parcs Canada

Watson, Daniel
Directeur général de l'Agence

Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2018-Q3-001

260,92 $
2018-09-12

Rafraîchissement lors de la célébration annuelle de la Semaine nationale de la fonction publique par les employée du service des Affaires autochtones et du patrimoine culturel du bureau national

Joëlle Montminy
Vice-présidente, Affaires autochtones et du patrimoine culturel

Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2018-Q2-001

385,34 $
2018-06-14

Rafraîchissement lors de la célébration annuelle de la Semaine nationale de la fonction publique par les employée du service des Affaires autochtones et du patrimoine culturel du bureau de Québec

Joëlle Montminy
Vice-présidente, Affaires autochtones et du patrimoine culturel

Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2018-Q2-002

42,49 $
2018-06-14

Rafraîchissement lors de la célébration annuelle de la Semaine nationale de la fonction publique par les employée du service des Affaires autochtones et du patrimoine culturel du bureau de Winnipeg

Joëlle Montminy
Vice-présidente, Affaires autochtones et du patrimoine culturel

Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2018-Q2-003

21,53 $
2018-06-14

Rafraîchissement lors de la célébration annuelle de la Semaine nationale de la fonction publique par les employés de Établissement et conservation des aires protégées

Prosper, Rob
Vice-président, Établissement et conservation des aires protégées

Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2018-Q2-004

154,92 $
2018-06-14

Petit déjeuner - Rencontre avec le sous-ministre du ministère de l'Environnement et des Parcs de l'Alberta

Watson, Daniel
Directeur général de l'Agence

Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2018-Q3-002

29,18 $
2018-03-22
Date de modification :