Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&page=6
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&page=6
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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487 résultats trouvé(s)

Événement avec les étudiants de l'Université de Waterloo

Paul Thompson
Sous-ministre délégué

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2020-P12-004

407,85 $
2020-02-21

Bouteilles d'eau à offrir lors de réunions avec des intervenants externes

Mitch Davies
Sous-ministre adjoint principal

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2021-P1-001

24,95 $
2020-02-12

Déjeuner de travail avec le président de l'Université de Waterloo, Feridum Hamdullahpur

Paul Thompson
Sous-ministre délégué

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2021-P1-002

480,25 $
2020-01-31

Journée de réflexion des sous-ministres

Paul Thompson
Sous-ministre délégué

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2021-P2-007

70,60 $
2020-01-24

Journée de réflexion des sous-ministres

Simon Kennedy
Sous-ministre

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2021-P2-009

70,60 $
2020-01-24

Déjeuner de travail du groupe d’experts

Mona Nemer
Conseillère scientifique en chef

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2020-P12-003

351,43 $
2019-12-16

Déjeuner de travail pour partager les leçons apprises et les perspectives des ressources qui ont récemment entrepris et réalisé le programme de modernisation de la réglementation

Frances McRae
Sous-ministre délégué

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2020-P10-002

262,38 $
2019-12-13

Rafraîchissements: Panel Femme en STIM

Johanne Bélisle
Commissaire aux brevets, Registraire des marques de commerce et Présidente

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2020-P08-0010

279,51 $
2019-11-25

Participer à une réunion de préparation avec David Scott de Polar Knowledge pendant le déjeuner

Mona Nemer
Conseillère scientifique en chef

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2022-P3-001

132,55 $
2019-11-19

Déjeuner de travail avec les panélistes avant la plénière d'ouverture du Centre canadien de politique scientifique

Mona Nemer
Conseillère scientifique en chef

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2022-P12-006

132,55 $
2019-11-13
Date de modification :