Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&page=1
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&page=1
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Retraite annuelle du conseiller scientifique en chef des membres du Conseil canadien de la jeunesse

Nemer, Mona
Conseillère Scientifique en chef

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P8-002

716,30 $
2023-08-24

Déjeuner offert pour remercier le Service Publique pour leur aide avec la stratégie fédérale de croissance du tourisme

Zorigtbaatar, Enkhjin
Adjoint spécial (Québec)

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P5-002

311,87 $
2023-07-25

Collations et breuvages offerts aux employés d'ISDE dans le cadre d'un événement tenu lors de la semaine de la fonction publique

McConnachie, Douglas
Sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P4-002

515,71 $
2023-06-16

Rafraîchissements - Événement de réseautage pour les cadres

Kanji, Shaifa
Sous-ministre adjointe

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P4-001

162,66 $
2023-06-13

Rafraîchissements - Organiser un exercice Canada - États-Unis sur le dégel arctique avec des participants de divers ministères du gouvernement canadien (Recherche et développement pour la défense Canada, Bureau du Conseil privé, Sécurité publique, etc.) et du Département américain de la sécurité intérieure.

Nemer, Mona
Conseillère Scientifique en chef

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P4-003

153,87 $
2023-06-06

Déjeuner des sous-ministres

Kennedy, Simon
Sous-ministre

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P5-001

35,99 $
2023-06-01

Déjeuner des sous-ministres

Bilodeau, Francis
Sous-ministre délégué

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P5-003

35,99 $
2023-06-01

Des représentants de ministères différents se réunissent pour préparer un prochain exercice de simulation d'urgence avec leurs homologues des États-Unis

Nemer, Mona
Conseillère Scientifique en chef

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P3-002

174,01 $
2023-05-18

Souper avec des représentants de Broken Hill Proprietary (BHP) et le ministre Champagne

Davies, Mitch
Conseiller principal du sous-ministre

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P2-002

922,95 $
2023-05-02

La science rencontre le Parlement - Déjeuner

Nemer, Mona
Conseillère Scientifique en chef

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P3-001

1 949,25 $
2023-05-01
Date de modification :