Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2022
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2022
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Réception suite à une discussion informelle entre le conseiller scientifique en chef et le ministre de l'Environnement Changement climatique Canada au Pavillon de la COP15

Nemer, Mona
Conseillère Scientifique en chef

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2023-P10-001

576,17 $
2022-12-13

Déjeuner - Réunion du Comité consultatif sur le système fédéral d'aide à la recherche

Sous-ministre adjoint
Sous-ministre adjoint

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2023-P1-003

292,04 $
2022-12-12

Achat de cadeaux pour les aînés et/ou les Premières nations

Hutchings, Gudie
Ministre du Développement économique rural

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2023-P11-001

285,60 $
2022-11-25

Accompagner le secrétaire parlementaire pour une réunion avec des intervenants

Christopher Aoun
Adjoint spécial

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2023-P09-001

66,20 $
2022-11-08

Réunion avec un intervenant

François-Philippe Champagne
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2023-P08-001

292,22 $
2022-10-16

Petit déjeuner et déjeuner - Réunion du Comité consultatif sur le système fédéral d'aide à la recherche

Nipun Vats
Sous-ministre adjoint

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2023-P08-002

308,14 $
2022-10-14

Déjeuner de travail

Johnston, Andrea
Sous-ministre adjointe

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2023-P10-002

386,32 $
2022-10-11

Réunion de personnel du secteur

Mark Schaan
Sous-ministre adjoint principal

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2023-P09-002

480,11 $
2022-10-04

Réunion hebdomadaire des Sous-ministres

Simon Kennedy
Sous-ministre

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2023-P08-003

4,24 $
2022-09-28

Petit-déjeuner - Retraite de personnel de la ministre du développement économique rural

Alexandra Howell
Cheffe de cabinet

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2023-P07-001

67,85 $
2022-09-20
Date de modification :