Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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487 résultats trouvé(s)

Déjeuner de travail des sous-ministres

Kennedy, Simon
Sous-ministre

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P12-001

479,91 $
2024-03-21

Déjeuner lors de la réunion pour le soutien à l'infrastructure de recherche numérique au Canada

Vats, Nipun
Sous-ministre adjoint

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P12-003

583,49 $
2024-02-29

Location de fourgonette pour l'ouverture de l'Association américaine pour l'avancement des sciences au centre de congrès de Denver

Tanguay, Geneviève
Vice-conseillère scientifique en chef

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P12-002

716,98 $
2024-02-15

Dîner de travail

Kennedy, Simon
Sous-ministre

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P11-001

411,02 $
2024-01-30

Rafraîchissements pour la réunion de la retraite annuelle du Comité de la haute direction

Georgaras, Konstantinos
Président

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P10-001

117,46 $
2023-12-12

Lancement auprès du Secteur des sciences et de la recherche de la Campagne de charité d'ISDE (CCISDE)

Vats, Nipun
Sous-ministre adjoint

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P7-003

160,01 $
2023-09-26

Rafraîchissements pour les réunions du ministre Champagne avec les épiciers canadiens

Schaan, Mark
Sous-ministre adjoint principal

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P8-003

228,86 $
2023-09-18

Réunion annuelle en personne du Réseau des conseillers scientifiques ministériels

Nemer, Mona
Conseillère Scientifique en chef

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P8-001

680,66 $
2023-09-14

Exercice «Arctic Thaw»

Nemer, Mona
Conseillère Scientifique en chef

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P7-001

199,75 $
2023-09-12

Séance d'information sur l'exercice canadien «Arctic Thaw» du 12 septembre

Nemer, Mona
Conseillère Scientifique en chef

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P7-002

143,50 $
2023-08-24
Date de modification :