À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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94 résultats trouvé(s)
Déjeuner - Réunion de travail pour tout le personnel
Monette MailletDirectrice executive
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Ref # H-2024-P01-009
2024-05-21
Déjeuner - Séance de planification d'une journée des Services Corporatifs pour la prochaine année fiscale
Monette MailletDirectrice executive
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Ref # H-2023-P12-008
2024-03-25
Rafraîchissements (2) et Déjeuner - Prix Ed McIsaac pour les droits de la personne en milieu correctionnel le 5 décembre au salon de l'Hôtel Arc de 17h00 à 19h00. Ce prix récompense ceux qui ont consacré leur carrière à garantir le respect des droits humains des personnes incarcérées. Alors que le BEC célèbre son 50e anniversaire, nous avons acceuillis de nombreux anciens récipiendaires en personne lors de l'événement.
Ivan ZingerEnquêteur correctionnel
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Ref # H-2023-P9-007
2023-12-05
Déjeuner : réunion de l'équipe de direction d'une pour une journée entière
Monette MailletEnquêteur correctionnel
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Ref # H-2023-P8-006
2023-11-20
au 2023-11-21
Rafraîchissements - Accueillez les chefs nationaux de organizations autochtones au 60 Queen pour une séance d'information préalable à la conférence de presse concernant le rapport annuel du BEC.
Monette MailletDirectrice executive
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Ref # H-2023-P8-005
2023-11-01
POUR FOURNIR UN DÉJEUNER AUX DIRECTEURS ET AUX GESTIONNAIRES
JARDINE, NISHIKAOMBUDSMAN DES ANCIENS COMBATTANTS
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Ref # H-2024-P08-001
2023-10-03
FOURNIR DES RAFRAÎCHISSEMENTS ET UN DÉJEUNER POUR UNE RÉUNION VISANT À DISCUTER DU PLAN STRATÉGIQUE ET DES PRIORITÉS OPÉRATIONNELLES
JARDINE, NISHIKAL'OMBUDSMAN DES VÉTÉRANS
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Ref # H-2024-P06-001
2023-09-20
Déjeuner - Retraite ESMC 2023 pour discutez les priorités du BEC, du budget et des projets pour l'année
Monette MailletDirectrice executive
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Ref # H-2023-P3-004
2023-06-28
OFFRIR DES PAUSES SANTÉ AUX STAGIAIRES
JARDINE, NISHIKAL'OMBUDSMAN DES VÉTÉRANS
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Ref # H-2024-P03-002
2023-06-22
Retraite de l'ensemble du personnel, y compris la remise de prix pendant la semaine de la fonction publique, la célébration du 50e anniversaire du BEC et la première édition du nouveau site web du BEC.
Monette MailletDirectrice executive
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Ref # H-2023-P3-003
2023-06-21
au 2023-06-22