Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20des%20conf%C3%A9rences%20intergouvernementales%20canadiennes&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&page=66
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20des%20conf%C3%A9rences%20intergouvernementales%20canadiennes&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&page=66
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Genre de rapport

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26955 résultats trouvé(s)

Rafraîchissements et éléments connexes : Lancement de la campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada à PCH 2023 (CCMTGC)

Mondou, Isabelle
Sous-ministre, Patrimoine canadien

Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2023-P8-001

311,34 $
2023-10-10

Réunion liée au conseil d'administration

Vivian Abdelmessih
Exportation et développement Canada -Conseils d'administration

Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2023-12-6300-80088101-06

40,00 $
2023-10-10

Visite de la ministre de la défense nationale pour la Réunion Ministérielle de la défense (10-13 Octobre 2023)

Bishop, Scott
Représentant Militaire du Canada auprès de l'OTAN

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P7-00031

268,45 $
2023-10-10
au 2023-10-13

ENTRETIENS DE L'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE CANADA-CHILI (ECNM) Il s'agit de la dixième édition des NST avec le Chili et de la première organisée par le Canada depuis 2016. Le commandant adjoint de la Marine royale du Canada accueillera la délégation de la Marine chilienne à la base des Forces canadiennes (BFC) Esquimalt. Le programme d'hospitalité prévu comprend des rafraîchissements légers, deux déjeuners de travail et un dîner officiel avec une modeste quantité d'alcool afin de respecter les normes internationales et de réciprocité pour une activité de cette nature. Le transport terrestre local de la délégation sera assuré par la BFC Esquimalt, conformément au protocole international, ce qui permettra d'éviter les frais de location commerciale et de limiter les dépenses au seul carburant. L'utilisation des installations du MDN a été maximisée afin de réduire les coûts d'accueil ; cependant, des options de restauration sous-traitées sont nécessaires en raison des contraintes locales et de l'emplacement du site, ce qui permet d'optimiser l'occasion d'engagement et de limiter les perturbations des activités planifiées.

Waddell, Steven
Commandant adjoint de la Marine royale canadienne

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P7-00034

2 415,71 $
2023-10-10
au 2023-10-11

Table ronde à l'aéroport de Montréal

Bijimine, Serge
Sous-ministre adjoint, Politique

Organisation: Transports Canada
Ref # H-2023-P7-0004

171,52 $
2023-10-10

Visite d’une délégation de la Malaisie à un officier de la section canadienne de la Commission mixte internationale

Beland, Pierre
Commissaire, président canadien

Organisation: Commission mixte internationale
Ref # H-2024-P3-001

6,00 $
2023-10-06

Visite d’une délégation de la Malaisie à un officier de la section canadienne de la Commission mixte internationale

Wilkie, Christopher
Secrétaire

Organisation: Commission mixte internationale
Ref # H-2024-P3-002

6,00 $
2023-10-06

Excellence de l'entreprise

Broten, Laurel (the hospitality expenses were charged to their responsibility centre)
Présidente-directrice générale

Organisation: Investir Au Canada
Ref # H-2023-P7-004

3 303,89 $
2023-10-06

Rafraîchissements : Événement de reconnaissance

Séguin, Lucie
Sous-ministre adjointe, Direction générale du receveur général et des pensions

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2023-P7-002

32,58 $
2023-10-06

Réunion de l'Équipe de la gestion supérieure

McDonald, Kenneth Dwayne
Sous-commissaire, commandant de la division de la Colombie-Britannique

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2024-P7-0002

389,97 $
2023-10-06
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