Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20des%20conf%C3%A9rences%20intergouvernementales%20canadiennes&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&page=67
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20des%20conf%C3%A9rences%20intergouvernementales%20canadiennes&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&page=67
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

26786 résultats trouvé(s)

Séance de travail avec employé.es

Mainville, Marie-Eve
Vice-présidente, Talents et culture

Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2023-P11-010

121,31 $
2023-09-19

Réunion avec les partenaires externes / intervenants : Ottawa, Ontario

Cameron, Jason
Vice-président, relations avec les Autochtones et les parties prenantes

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2023-P9-001

185,51 $
2023-09-18

Retrouvailles de la FCI 2023

Runte, Roseann
Présidente-directrice générale

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Ref # H-2023-P7-00001

3 510,10 $
2023-09-18

Déjeuner - Réunion avec les employés

Nancy Fitchett
Vice-présidente, Affaires organisationnelles et chef des services financiers

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2023-NOV-001

280,67 $
2023-09-18

Réunions liées aux activités

Todd Winterhalt
Premier vice-président, Communications, marketing et strategie d'entreprise

Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2023-10-6000-80087599-01

237,30 $
2023-09-18

Réunions liées aux activités

Todd Winterhalt
Premier vice-président, Communications, marketing et strategie d'entreprise

Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2023-11-6000-698540-01

24,58 $
2023-09-18

Réunion liée aux activités

Todd Winterhalt
Premier vice-président, Communications, marketing et strategie d'entreprise

Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2023-12-6000-80086916-07

16,00 $
2023-09-18

Rafraîchissements pour les réunions du ministre Champagne avec les épiciers canadiens

Schaan, Mark
Sous-ministre adjoint principal

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P8-003

228,86 $
2023-09-18

Session de travail - Rafraîchissements

Cormier, Richard
DG, création, distribution et marketing et cheffe de la programmation

Organisation: Office national du film
Ref # H-2023-P10-005

11,70 $
2023-09-18

Session de travail - Rafraîchissements

Cormier, Richard
DG, création, distribution et marketing et cheffe de la programmation

Organisation: Office national du film
Ref # H-2023-P10-006

14,34 $
2023-09-18
Date de modification :