Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&page=73
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&page=73
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

26797 résultats trouvé(s)

Sensibilisation des parties prenantes

Marshall, Hillary
Directrice des affaires publiques, politiques et des communications

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
Ref # H-2024-P07-0001

103,00 $
2023-09-11

Réunion du Conseil de direction T2 2023

Gowing, Andrew
directeur, Secrétariat du Conseil de direction

Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H-2024-P6-001

1 327,24 $
2023-09-11
au 2023-09-13

Réunion liée au conseil d'administration

Alison Lawford
Directrice, Gouvernance et affaires juridiques et Secrétaire de la Société

Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2023-P06-001

4 760,25 $
2023-09-11
au 2023-09-14

Réunion régionale

Wentzell, Doug
Directeur général régional, Maritimes

Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2024-P6-001

253,51 $
2023-09-11

Dîner - Réunion des intervenants de l'examen scientifique

Johnstone, Christopher
Sous-ministre adjoint

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P6-01331

394,07 $
2023-09-11

Visite du Corps Multinational au Nord-Est

Auchterlonie, Bob
Commandant du Commandement des opérations interarmées du Canada

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P6-000011

1 345,48 $
2023-09-11
au 2023-09-15

La Semaine de l'Armée a lieu chaque année et est axée sur un Conseil de l'Armée et le Symposium sur le leadership supérieur de l'Armée, qui sont tous deux axés sur les opérations et s'inscrivent dans le mandat principal de l'Armée canadienne (AC). Le Conseil de l'Armée constitue le sommet du programme de gouvernance de l'AC et le Symposium sur le leadership supérieur de l'Armée est un lieu de perfectionnement professionnel annuel offrant aux officiers supérieurs et aux militaires du rang l'occasion d'explorer des domaines d'intérêt d'actualité au sein de la profession des armes ainsi que des questions d'importance stratégique et institutionnelle.

Lieutenant-General J.J.M.J. Paul
Commandant de l'Armée canadienne (Cmdt AC)

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P6-00008

874,00 $
2023-09-11
au 2023-09-15

La Semaine de l'Armée a lieu chaque année et est axée sur un Conseil de l'Armée et le Symposium sur le leadership supérieur de l'Armée, qui sont tous deux axés sur les opérations et s'inscrivent dans le mandat principal de l'Armée canadienne (AC). Le Conseil de l'Armée constitue le sommet du programme de gouvernance de l'AC et le Symposium sur le leadership supérieur de l'Armée est un lieu de perfectionnement professionnel annuel offrant aux officiers supérieurs et aux militaires du rang l'occasion d'explorer des domaines d'intérêt d'actualité au sein de la profession des armes ainsi que des questions d'importance stratégique et institutionnelle.

Lieutenant-General J.J.M.J. Paul
Commandant de l'Armée canadienne (Cmdt AC)

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P6-00009

179,00 $
2023-09-11
au 2023-09-15

La Semaine de l'Armée a lieu chaque année et est axée sur un Conseil de l'Armée et le Symposium sur le leadership supérieur de l'Armée, qui sont tous deux axés sur les opérations et s'inscrivent dans le mandat principal de l'Armée canadienne (AC). Le Conseil de l'Armée constitue le sommet du programme de gouvernance de l'AC et le Symposium sur le leadership supérieur de l'Armée est un lieu de perfectionnement professionnel annuel offrant aux officiers supérieurs et aux militaires du rang l'occasion d'explorer des domaines d'intérêt d'actualité au sein de la profession des armes ainsi que des questions d'importance stratégique et institutionnelle.

LGen J.J.M.J. Paul
Commandant de l'Armée canadienne (Cmdt AC)

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P9-00013

13 013,60 $
2023-09-11
au 2023-09-15

Session de travail - Dinner

Guèvremont, Suzanne
Commissaire

Organisation: Office national du film
Ref # H-2023-P10-001

237,43 $
2023-09-11
Date de modification :