À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
26797 résultats trouvé(s)
Réunion/Evénement interne
Bernier, MélaniePremière vice-présidente, Cheffe des affaires juridiques et des ressources humaines
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Ref # T-2024-P2-6B1F502BFD2A4261BEE5.3
2023-10-20
Petit déjeuner avec des représentantes de l'industrie
Bourdages, RenéVice-président, Gestion du portefeuille culturel
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2023-P12-003
2023-10-20
Réunion avec la responsable, Risque et Règlement – Institutions membres et des intervenants externes
Sanderson, RobertPrésident du conseil
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Ref # H-2024-P08-0001
2023-10-19
Réunion extraordinaire du conseil d’administration
Murphy, KatherineVice-présidente et cheffe du personnel
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P08-006
2023-10-19
Accueil lors de la réunion avec la Première Nation de Kelly Lake
Bolton, BerneeVP des relations avec les Autochtones et de la Réconciliation
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P09-006
2023-10-19
Déjeuner avec la vice-présidente adjointe, Services de recherche, Université de Toronto
Nasser-Eddine, MohamadVice-président, Programmes et planification
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Ref # H-2023-P8-00001
2023-10-19
Réunion liée aux activités
Susannah CrabtreePremière vice-présidente, personnel et culture
Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2023-12-7100-80088767-01
2023-10-19
Réunion liée aux activités
Susannah CrabtreePremière vice-présidente, personnel et culture
Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2023-12-7100-80088101-01
2023-10-19
Cérémonie de remise des Mentions d'honneur Liz Hoffman de l'Ombudsman.
Lick, GregoryOmbudsman
Organisation: Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
Ref # H-2023-P7-001
2023-10-19
Dîner de la cérémonie de remise des Mentions d'honneur Liz Hoffman de l'Ombudsman.
Lick, GregoryOmbudsman
Organisation: Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
Ref # H-2023-P7-002
2023-10-19